Des élus fédéraux auront l’occasion de se prononcer lundi soir sur l’idée de conférer au gouvernement le droit d’outrepasser les risques environnementaux pour permettre certains pesticides en cas « d’urgence » ou pour « la sécurité économique » d’une région.

« Les pesticides ne devraient pas faire l’objet de passe-droit politique », a dénoncé le député du Bloc québécois Maxime Blanchette-Joncas, lors d’un point de presse à partir du Parlement.

Des représentants de cinq groupes qui demandent un encadrement plus strict des pesticides étaient à ses côtés, inquiets d’une modification légale de la Loi sur les produits antiparasitaires proposée à la page 27 de C-30, le projet de loi qui fait suite au dernier Énoncé économique du printemps.

Un passage du texte, d’abord passé plutôt inaperçu, propose notamment d’exiger que la ministre de la Santé prenne en considération « la sécurité économique » ou « la sécurité alimentaire » quand vient le temps d’homologuer ou non un nouveau produit.

Même si la ministre conclut que les risques environnementaux sont inacceptables, le gouvernement pourrait permettre quand même son utilisation en cas « d’urgence contre une infestation gravement préjudiciable » ou « pour protéger la sécurité économique, à l’échelle nationale ou régionale ».

Les élus membres du Comité permanent des finances doivent veiller tard lundi soir, en théorie jusqu’à minuit, pour adopter ces mesures et le reste des propositions de C-30 lors de l’examen article par article du projet de loi. Une récente réorganisation des comités parlementaires a conféré aux libéraux, désormais majoritaires, le plein contrôle de l’ordre du jour.

Pour l’industrie

Une vingtaine de scientifiques ont déjà signé un mémoire, d’abord rapporté par Radio-Canada, qui critique cette mesure comme « un niveau de décision discrétionnaire inutile et inadéquat, [à même de] renforcer le contrôle de l’industrie sur les décisions réglementaires ».

L’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) avance qu’il est « possible » que le gouvernement fédéral propose ces mesures pour maintenir sur les tablettes le populaire herbicide Roundup, à base de glyphosate, de la compagnie Monsanto.

« C’est possible, parce qu’effectivement il y a des études récentes qui démontrent le caractère cancérogène du Roundup », a estimé son porte-parole Pascal Priori, invité au point de presse à Ottawa par le Bloc québécois.

Le glyphosate est lié à la maladie de Parkinson chez les agriculteurs. Ces dernières années, des villes comme Montréal, Québec, Laval ou Granby l’ont interdit sur leur territoire.

Le gouvernement fédéral considère plutôt que le produit ne présente aucun risque inacceptable pour la santé ou l’environnement, tel que conclu sa réévalution en 2017. Santé Canada a même envisagé de hausser les seuils acceptables de résidus de glyphosate permis sur les aliments, à la demande du propriétaire de Monsanto, la multinationale agrochimique Bayer. Ces démarches n’ont mené à aucun changement.

L’industrie n’est pas loin

Un lobbyiste de Bayer a justement rencontré la ministre Marjorie Michel le 28 mai dernier, montre le registre public. Fin avril, la ministre a pris la parole lors d’un événement de CropLife Canada, un groupe de l’industrie. « Une première pour un ministre canadien de la Santé », s’est-elle ensuite vantée.

Une militante du groupe Vigilance OGM a pris la peine d’imprimer la photo de la ministre à cet événement, pour la brandir lors du point de presse de lundi. « On voit ce combat un peu partout dans le monde. En Europe aussi, les lobbys poussent pour mettre fin à la réévaluation cyclique des pesticides. Le gouvernement de M. Carney est en train de répondre à l’agenda de l’industrie de l’agrochimie », dénonce Laure Mabileau au Devoir.

Elle faisait référence à une autre modification de la loi, celle-là proposée dans C-31, le second projet de loi sur l’Énoncé économique. On peut y lire qu’Ottawa ne réévaluerait un pesticide qu’« au terme d’un contrôle, [si le ministre] a des motifs raisonnables de croire que les risques sanitaires ou environnementaux que présente un produit ont augmenté sensiblement. »

Circonstances exceptionnelles

La ministre de la Santé, Marjorie Michel, a refusé d’expliquer ces changements en entrevue avec Le Devoir lundi. Son bureau assure que les décisions sur le glyphosate n’ont rien à voir avec ce qui est proposé dans C-30 et C-31.

Les nouveaux pouvoirs conférés à la ministre « ne doivent être exercés que dans des circonstances exceptionnelles », ajoute-t-on, tout en promettant que la santé humaine restera la priorité. Le gouvernement compte expliquer chaque décision, comme il l’avait fait en mars en permettant d’urgence l’utilisation de strychnine pour empoisonner les spermophiles de Richardson, un rongeur plus petit que la marmotte qui fait des ravages en Alberta et en Saskatchewan.

« [Ces pouvoirs] permettront l’utilisation temporaire de certains pesticides dans des conditions particulières, lorsque le gouverneur en conseil le juge nécessaire pour protéger l’économie canadienne ou la sécurité alimentaire », explique le porte-parole de la ministre Michel, Alexandre Bergeron.

Lors de l’élection de 2025, le programme libéral proposait de revoir les mandats de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour que ces institutions tiennent compte du coût des aliments.