Ottawa a signifié jeudi à Stellantis un avis de défaut concernant son accord de financement fédéral après que le constructeur automobile a signé une entente visant à céder son usine d’assemblage de Brampton, en Ontario, à l’entreprise de défense Roshel.

Dans une lettre de la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, il est indiqué que Stellantis a enfreint un accord de financement de 2022 en interrompant la production du Jeep Compass sur ce site, en omettant ou en refusant de désigner un véhicule de remplacement, en ne maintenant aucune production sur le site et en fermant l’usine.

M^me Joly précise, dans sa lettre, que Stellantis dispose de 30 jours pour démontrer qu’elle « remédiera à ces conditions », faute de quoi elle déclarera que l’entreprise est en défaut de ses obligations. Elle a averti que Stellantis s’exposait à des sanctions, notamment la résiliation de l’accord de financement fédéral et l’obligation de rembourser tout ou partie des fonds reçus, majorés des intérêts.

La ministre a déclaré que la transaction entre Stellantis et Roshel montre que « Stellantis ne travaille plus avec diligence et de bonne foi » pour répondre aux préoccupations du gouvernement fédéral depuis que le constructeur automobile a révélé, il y a un an, qu’il ne fabriquerait pas son véhicule électrique Jeep Compass à l’usine de Brampton.

M^me Joly a indiqué qu’elle pourrait compléter l’avis de défaut par d’autres violations liées à la vente de l’usine par Stellantis à Roshel, annoncée lundi et dont la finalisation est prévue d’ici la fin de l’année.

« À aucun moment, ni moi-même ni mon cabinet n’avons manifesté notre soutien à une vente à Roshel ni laissé entendre qu’une telle vente remédierait aux manquements actuels de Stellantis à l’accord », peut-on lire dans la lettre adressée au président de Stellantis Canada, Trevor Longley.

« Il s’agit d’une violation manifeste de l’accord, et vous aviez été informé que je considérais toute vente comme une poursuite des violations existantes. »

En 2022, le gouvernement fédéral s’était engagé à verser jusqu’à 529 millions $ pour aider Stellantis à réoutiller ses usines de Brampton et de Windsor en vue de la production de véhicules électriques, tandis que le gouvernement de l’Ontario s’était engagé à apporter un soutien provincial de 513 millions $.

Ce processus s’est amorcé à l’usine de Brampton début 2024, mais le constructeur automobile a suspendu son projet de production de la Jeep Compass sur ce site en février 2025 — un mois après que le président Donald Trump a repris ses fonctions et commencé à imposer des droits de douane sur les importations en provenance du Canada et d’autres pays.

Stellantis a ensuite annoncé le transfert de la production de la Jeep Compass en Illinois, entraînant le licenciement de plus de 2000 salariés et la mise à l’arrêt indéfinie de l’usine de Brampton.

Cette lettre fait suite à une réunion décisive qui s’est tenue jeudi à Toronto entre M^me Joly, Stellantis, Unifor — le syndicat représentant ses plus de 9000 salariés au Canada — ainsi que des membres du gouvernement de l’Ontario.

Une « trahison »

Plus tôt dans la journée de jeudi, le premier ministre du Canada, Mark Carneya, a réagi aux informations selon lesquelles le gouvernement fédéral aurait joué un rôle actif dans les discussions entre Stellantis et Roshel avant la signature de leur accord.

« Être informé ou avoir connaissance de certains aspects n’équivaut pas à ce que Stellantis apporte une solution globale aux salariés de l’usine, ce qui est pourtant son obligation », a affirmé M. Carney aux journalistes, lors d’une visite en Irlande, où il rencontre des dirigeants européens.

Il a qualifié l’accord conclu avec Roshel de « solution partielle » pour les salariés de l’usine.

« Il faut avoir une solution globale, globale, pas pour seulement une moitié des travailleurs », a dit le premier ministre en français.

« La trahison, c’est de ne pas respecter toutes les obligations envers l’ensemble des salariés. C’est la responsabilité de Stellantis », a évoqué M. Carney.

« C’est la responsabilité qu’ils ont assumée à plusieurs reprises, notamment dans l’accord sur les batteries qu’ils ont signé avec le gouvernement. Nous allons poursuivre dans cette voie. Une solution partielle est un pas en avant. Ce n’est pas une solution globale. C’est cela, la trahison », a-t-il ajouté en anglais.

Aux yeux du chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, si le gouvernement fédéral avait eu connaissance à l’avance de la vente de l’usine de Brampton, il aurait dû intervenir pour s’assurer que cette transaction s’accompagne de garanties en matière d’emploi.

« Son gouvernement a activement participé dans la décision qui a mené à la vente de cette usine et aux pertes de 3000 emplois ici au Canada, après des centaines de millions de dollars des contribuables en subvention pour cette entreprise », a-t-il affirmé à Calgary, jeudi.

« Il y a deux possibilités : ou bien les libéraux ont mis en place des obligations forçant cette entreprise de protéger des emplois et M. Carney a refusé de mettre en œuvre ses obligations. Ou bien, les libéraux n’ont pas inclus ces obligations et ont donné cet argent des Canadiens sans aucune protection d’emploi. Dans les deux cas, c’est épouvantable », a poursuivi M. Poilievre.

Le chef de la direction de Roshel, Roman Shimonov, a déclaré que son entreprise, établie à Brampton, était disposée à réembaucher certains des salariés de Stellantis qui avaient été licenciés lorsque l’usine avait cessé ses activités en 2023. L’entreprise du secteur de la défense prévoit également de louer environ un quart des locaux du site à Stellantis pour des activités liées à l’automobile.

La porte-parole de Stellantis, LouAnn Gosselin, a indiqué que l’entreprise rembourserait les fonds publics qu’elle avait reçus, mais a refusé de s’exprimer sur le montant, invoquant des clauses de confidentialité.

Les négociations collectives entre Stellantis et Unifor ont échoué en septembre après que le constructeur automobile a signé un protocole d’accord avec Roshel en vue de la vente du site.

La présidente nationale d’Unifor, Lana Payne, a qualifié cette vente de « pire scénario possible ».

Avec des informations de Dylan Robertson de La Presse canadienne, à Dublin, en Irlande.