Malgré les années écoulées depuis l’adoption d’une loi permettant d’obliger les grandes plateformes du Web à rendre plus accessible le contenu canadien, le gouvernement fédéral a annoncé jeudi qu’il se contenterait pour l’instant de leur demander de se conformer à son esprit.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’est toujours pas prêt à imposer des « conditions de service » aux diffuseurs en ligne tels que Netflix, Spotify ou Disney+, ou encore au média social YouTube, pour la distribution de musique et de films d’ici. D’autres étapes et d’autres consultations sont au programme.

« Le Conseil estime qu’il serait prématuré d’imposer des exigences normalisées relatives à l’industrie concernant les activités visant à améliorer la découvrabilité », peut-on lire dans le résumé de la décision rendue jeudi.

La « découvrabilité » du contenu canadien, soit sa mise en évidence par les plateformes, était l’un des objectifs principaux d’un projet de loi présenté deux fois, finalement adopté par la Chambre des communes en 2022 sous le nom de C-11, mais qui n’a été entériné par le Sénat qu’au printemps 2023.

Depuis, le CRTC a multiplié les consultations au sujet de la mise en valeur du contenu, pour accoucher jeudi d’un « cadre de découvrabilité ». En vertu de ce cadre, l’organisme réglementaire « s’attend » à ce que les entreprises visées prennent toute une série de mesures.

Le CRTC entend mesurer les progrès, pour poursuivre le long chemin vers la complétion de son cadre audiovisuel, qui doit un jour mener à des conditions de service personnalisées pour chaque plateforme.

Des attentes

Parmi les attentes du CRTC se trouve le principe consistant à fournir facilement au public l’accès à des productions canadiennes, y compris à du contenu en français et à du contenu autochtone. On souhaite aussi que ce contenu soit « mis au premier plan et promu auprès du public ».

Par exemple, dans un service de vidéo sur demande en ligne, les émissions canadiennes « devraient être présentées de manière cohérente lorsque le public navigue sur les pages d’accueil ainsi que dans les recommandations, les catégories, les carrousels et les listes de lecture ».

Le contenu canadien ne devrait d’ailleurs pas être limité à être présenté dans sa catégorie propre, mais aussi être distribué un peu partout. Par exemple, sur les plateformes d’écoute en ligne, de la musique canadienne et québécoise devrait être incluse dans les listes d’écoute de tous les genres.

« Cette visibilité comprend des placements dans des carrousels, des magasins d’applications, des listes de canaux et d’autres espaces où le contenu ou les services qu’ils offrent sont intégrés », rêve le CRTC.

Ces mesures ne touchent que les émissions commerciales, c’est-à-dire les productions professionnelles qui apparaissent sur plusieurs plateformes, comme la musique, les séries télévisées et les films.

Les plateformes passeront à la caisse

Le dossier du financement avance, lui, un peu plus vite. Le CRTC a annoncé du même coup jeudi qu’il assouplissait ses règles de financement du contenu canadien pour les radiodiffuseurs traditionnels, tout en annonçant son intention d’imposer davantage les services de diffusion continue en ligne, à une date qui n’a pas été précisée.

Les câblodistributeurs voient par exemple leur contribution obligatoire au contenu canadien baisser à 25 % de leur revenu, contrairement à 30 % à 45 % actuellement.

D’autre part, les plateformes Web de diffusion vidéo se verront imposer une exigence de dépenser au moins 15 % de leurs revenus canadiens en production locale, une hausse par rapport aux 5 % de la « contribution de base » instaurée en 2024.

Seules les plateformes qui font plus de 25 millions de dollars en revenus canadiens sont concernées, somme excluant les profits réalisés sur le contenu généré par les utilisateurs, les baladodiffusions ou les jeux vidéo, par exemple.

Les grands diffuseurs en ligne devront passer davantage à la caisse une fois le cadre audiovisuel complété. Le gouvernement forcera les plateformes qui enregistrent des revenus au Canada de plus de 100 millions de dollars à produire des émissions de nouvelles, et à investir 30 % des sommes dans la programmation en français, dont la moitié pour la production d’émissions originales.

Les entreprises les plus touchées par ces mesures sont les grandes plateformes basées aux États-Unis.

Elles contestaient déjà devant les tribunaux leur « contribution de base ». Le gouvernement Trump demande justement au Canada de se débarrasser de sa Loi sur la diffusion continue en ligne, en marge du renouvellement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

Scott Shortliffe, dirigeant principal pour la radiodiffusion au CRTC, a indiqué jeudi que la guerre commerciale entre les deux pays n’était pas une considération de son organisation.