Le gouvernement de Mark Carney aurait essentiellement remplacé son ancien mandat imposant des quotas de ventes de véhicules électriques par une nouvelle réglementation qui produira pratiquement le même résultat, dénonce Kenneth Green, chercheur principal à l’Institut Fraser.

Dans une chronique publiée mercredi dans le Toronto Sun, Green accuse Ottawa d’avoir fait sortir son ancien mandat sur les véhicules électriques «par la porte d’en avant» avant d’en faire entrer discrètement un clone «par la porte d’en arrière».

Selon lui, l’abolition annoncée en février a donné l’impression que le gouvernement renonçait à forcer progressivement l’électrification du parc automobile. Or, les nouvelles normes fédérales sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules sont elles-mêmes conçues pour pousser les ventes de véhicules électriques jusqu’à 75 % en 2035 et 90 % en 2040.

Et cette fois, le gouvernement ne le cache pas : ces objectifs figurent explicitement dans sa nouvelle stratégie automobile.

Un mandat très impopulaire

L’ancien règlement hérité du gouvernement Trudeau prévoyait que les véhicules zéro émission représentent au moins 20 % des nouveaux véhicules légers offerts à partir de 2026, puis 60 % en 2030 et finalement 100 % en 2035.

Le gouvernement Carney a annoncé en février qu’il abolirait cette norme.

Green rappelle toutefois qu’un sondage interne réalisé pour le premier ministre en janvier montrait que seulement le tiers des Canadiens appuyaient les mandats de ventes de véhicules électriques, et seulement 16 % fortement.

Lorsque les répondants étaient interrogés spécifiquement sur l’obligation d’atteindre 100 % de ventes électriques en 2035, 49 % s’y opposaient, contre 35 % qui l’appuyaient, rapporte Green. L’opposition était la plus forte en Alberta et la plus faible au Québec.

L’abandon du mandat pouvait ainsi apparaître, écrit-il, comme une décision tenant compte des préférences des consommateurs.

Selon Green, cette impression était trompeuse.

«Le nouveau mandat» arrive par les normes d’émissions

En abolissant l’ancien système de quotas, Ottawa a simultanément annoncé son intention de renforcer considérablement les normes d’émissions de GES applicables aux automobiles et camionnettes.

Le gouvernement affirme que celles-ci seront plus de deux fois plus sévères d’ici 2035 et qu’elles doivent placer le marché canadien sur une trajectoire menant à 75 % d’adoption des véhicules électriques en 2035, puis à un objectif de 90 % en 2040.

En août, Ottawa indiquait toujours préparer ces nouvelles règles et annonçait des consultations sur leur conception. Le gouvernement continue de présenter les cibles de 75 % et 90 % comme les objectifs devant guider les normes renforcées.

Pour Kenneth Green, la différence entre les deux politiques tient donc davantage à leur mécanique réglementaire qu’à leur résultat.

«Dites bonjour au nouveau mandat de ventes de VÉ — très semblable à l’ancien, simplement moins clair et moins transparent», résume-t-il dans sa chronique.

L’ancien régime disait directement aux constructeurs quelle proportion de leurs véhicules devait être zéro émission. Le nouveau imposera plutôt des exigences de GES suffisamment sévères pour pousser progressivement le marché automobile vers une très forte proportion de véhicules électriques.

Ottawa présente d’ailleurs lui-même les deux politiques comme directement liées : le gouvernement explique que le renforcement des normes d’émissions lui permet d’abroger l’ancienne norme de disponibilité des véhicules électriques tout en continuant à «stimuler l’adoption des VÉ au fil du temps».

Green dénonce une réglementation coûteuse et opaque

Le chercheur de l’Institut Fraser rejette également la justification climatique de cette politique.

Selon lui, les émissions visées par les nouvelles normes ne représentent qu’une portion trop faible des émissions mondiales de GES pour produire des bénéfices climatiques ou environnementaux significatifs.

Il inscrit cette politique dans ce qu’il considère comme un problème beaucoup plus large au Canada : l’accumulation de réglementations environnementales, sanitaires et de sécurité excessives ou mal conçues qui finissent, selon lui, par étouffer l’économie et réduire les perspectives des entreprises et des familles.

Green estime surtout que si le gouvernement Carney voulait réellement abandonner le mandat sur les véhicules électriques, il ne devrait pas chercher à atteindre essentiellement les mêmes objectifs par une autre voie réglementaire.

«Les Canadiens méritent des politiques de meilleure qualité et plus transparentes de la part de leurs dirigeants», écrit-il.

Selon lui, Ottawa devrait donc abandonner ce qu’il décrit comme un «mandat de facto sur les VÉ» dissimulé derrière les nouvelles normes d’émissions des véhicules.