Une avocate en droit de l’environnement et un biologiste du Nord de l’Ontario tirent la sonnette d’alarme : la protection de la biodiversité et des espèces menacées est gravement compromise par de récents changements législatifs.

Depuis le 30 mars, la Loi sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario a été abrogée au profit de la nouvelle Loi sur la conservation des espèces.

Ce nouveau cadre prétend concilier la protection de la faune avec les considérations sociales et économiques, privilégiant ainsi une croissance économique durable.

Concrètement, la province abandonne le système de permis au cas par cas, qui exigeait un examen rigoureux.

Désormais, les promoteurs n'ont qu'à déclarer leurs activités susceptibles de nuire aux espèces en péril avant de lancer les travaux.

Pour Kerrie Blaise, avocate et fondatrice de l'organisme Legal Advocates for Nature’s Defence (LAND) basé à North Bay, ce virage est alarmant.

Ce remplacement n'est absolument pas un équivalent, dénonce-t-elle, y voyant un mépris flagrant pour la biodiversité en pleine crise climatique.

Alors qu’un projet pouvait auparavant être rejeté après des mois d'études, le nouveau système repose sur l'autodéclaration, le rappelle Kerrie Blaise.

L'industrie signale elle-même le préjudice qu'elle s'apprête à causer.

Un recul de la surveillance scientifique

Gerardo Reyes, professeur à l’Université Lakehead, craint que ce manque de supervision n'incite les entreprises à sous-déclarer leurs impacts environnementaux.

Selon lui, confier la planification de la conservation aux promoteurs plutôt qu'aux experts affaiblira inévitablement les stratégies de protection.

Le chercheur souligne également une faille critique : la loi réduit désormais la notion d'habitat à la simple résidence (un nid ou une tanière), ignorant les vastes étendues de terre et d'eau nécessaires à l'alimentation et à la reproduction.

Vers une restriction des consultations publiques

Ces réformes signifient que certaines activités pourraient désormais être exemptées d'avis ou de consultation publique.

C’est une situation préoccupante : les citoyens et les communautés autochtones seront privés de ces avis et n'auront plus l'occasion de s'exprimer, déplore Kerrie Blaise.

Elle souligne également que l'absence de contribution citoyenne risque de restreindre l'accès à l'information sur les projets touchant les espèces en péril.

La province justifie sa nouvelle stratégie

Dans une déclaration accordée à CBC News, le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs soutient que l'ancien système freinait excessivement le développement.

Le modèle précédent de l'Ontario en matière de conservation n'a pas produit les résultats escomptés par la population, affirme le porte-parole Alexandru Cioban.

Selon le ministère, le nouveau cadre mise sur la prévention et l'atténuation des impacts majeurs sur les espèces, tout en accélérant la réalisation des projets.

Les promoteurs restent tenus de respecter des exigences strictes pour protéger les espèces vulnérables, indique M. Cioban.

La province met également en avant un renforcement des mesures répressives, incluant des amendes substantielles et des peines d'emprisonnement, ainsi qu'une hausse du financement pour la conservation communautaire, qui passera de 4,5 à 20 millions de dollars par an.

Toutefois, le ministère ne précise pas comment il compte assurer le suivi et le respect des normes par les promoteurs enregistrés sous ce nouveau régime.

Retrait de certaines espèces de la liste de protection

Conséquence de ces changements, plusieurs espèces autrefois classées comme préoccupantes ne bénéficient plus de la protection provinciale, notamment le papillon monarque, la tortue serpentine et le faucon pèlerin.

Les tortues serpentines ne bénéficient plus de la protection provinciale.

Photo : Wookey Films

Gerardo Reyes soutient que l'abandon de ces désignations crée des vides juridiques, particulièrement pour les espèces migratrices et aquatiques dépendantes de la vigilance provinciale.

Le passage d'une approche préventive à un système réactif pourrait, selon lui, nuire au maintien et au rétablissement des populations d'espèces répertoriées en Ontario.

Suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur la conservation des espèces, le statut du faucon pèlerin a été révisé, l'excluant désormais de la catégorie "préoccupation spéciale".

Photo : CBC / Anna Desmarais

Une bataille juridique en cours

Ces modifications législatives, liées au Projet de loi 5 (Loi visant à protéger l’Ontario en libérant notre économie), font l'objet d'une contestation devant les tribunaux.

Une requête déposée l'été dernier par 14 Premières Nations soutient que la loi est inconstitutionnelle.

L’organisation LAND, dirigée par l’avocate Kerrie Blaise, revendique le statut d’intervenante pour représenter la Première Nation d'Attawapiskat.

Avec les informations de Marjan Massoom de CBC