Les 24 et 25 septembre 2026, 400 élus de territoires maritimes français – de bord de mer, lagunes, étangs salés ou ultramarins -, représentants de l’État, experts et acteurs économiques seront réunis à Avranches (Manche) par l’ANEL, Association nationale des élus des littoraux.

« Actualiser » la loi Littoral

Elle y tiendra son 45^e congrès annuel, temps d’échange « sur nos politiques, sur nos problématiques communes, pour les identifier et y apporter des réponses locales », un temps « pour se dire ce qui va, ce qui ne va pas », explique Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio (Corse) et président de l’ANEL. Il a fait spécialement le déplacement dans le Sud-Manche, le lundi 29 juin, afin de présenter l’événement pour lequel « la présence de membres du gouvernement est également envisagée », annonce l’ANEL (l’association compte 750 adhérents).

Adaptation au changement climatique, recul du trait de côte, préservation des espaces naturels, ressources énergétiques, devenir des activités nautiques, décarbonation de la filière maritime, tourisme, urbanisme, accès au logement, attractivité des communes littorales… et même l’IA rendue incontournable : les sujets abordés vont être nombreux, avec un accent mis sur la volonté d’« actualiser » la loi Littoral, à l’appui de travaux menés cette année par l’ANEL.

Accueilli par David Nicolas, maire d’Avranches, et Catherine Brunaud-Rhyn, en tant que présidente de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, Jean-Charles Orsucci a précisé l’intention.

La loi Littoral, dont nous sommes très fiers, pose des difficultés. Elle se base sur deux piliers, la protection et, un peu oublié, le développement. Depuis 40 ans, le boulot est parfaitement fait sur la protection mais pour le développement, il faut qu’on nous aide à trouver des solutions. […] Il faut être très précis : nous souhaitons une actualisation de la loi Littoral.

La bergerie de François Cerbonney

Les élus évoquent inévitablement le cas de la bergerie de François Cerbonney à Genêts, dans la baie du Mont Saint-Michel. Depuis vingt ans, elle est au cœur d’une bataille judiciaire et elle est devenue tout un symbole des logiques en lutte pour l’occupation et l’aménagement du littoral.

« On va aborder cette question de la loi Littoral, en garantissant la protection de nos territoires littoraux », assure Jean-Charles Orsucci. « On ne veut rien détricoter mais on marche sur la tête, on veut trouver des solutions à ces problèmes. »

Un des autres combats de l’ANEL, c’est l’appel à la solidarité nationale pour la protection des territoires face aux changements climatiques et aux évolutions du trait de côte.

On part sur le principe que la France, c’est 100 millions de touristes, dont 40 millions sur nos littoraux. Il nous semble normal de faire appel à cette solidarité nationale. On a été méprisé par le gouvernement sur ce point-là.

Taxe sur l’éolien en mer et hausse des taxes sur les séjours touristiques sont, est-il rappelé, deux moyens financiers pour accompagner les adaptations à venir. « Demain, il faudra imaginer de déplacer des constructions et être capable d’offrir du foncier de substitution pour permettre de reconstruire », poursuit Jean-Charles Orsucci. « Donc il faut changer la loi Littoral pour le permettre », insiste le président de l’ANEL qui ne manque pas de faire remarquer qu’« une loi pensée à Paris pour les Parisiens trouve ses limites dans les territoires qui sont les nôtres ».

« Le problème avec la loi Littoral aujourd’hui, ce n’est pas qu’elle est entre les mains du législateur mais de celle du juge administratif. C’est une loi d’inspiration jurisprudentielle. Un juge ne peut pas se substituer au législateur. On en débattra les 24 et 25 septembre », conclu l’élu corse avec l’adhésion de David Nicolas et de Catherine Brunaud-Rhyn.

Également maire de Genêts (et vice-présidente au conseil départemental de la Manche), elle souligne pour sa part : « Avec nos espaces proches du rivage, c’est toute la commune qui se retrouve sans développement possible à cause de la loi Littoral et de l’enveloppe de construction à l’échelle du PLUi », contrainte par le ZAN (Zéro artificialisation nette) qui vise à ralentir l’artificialisation des sols.

Le 45^e Congrès annuel de L’ANEL aura lieu les 24 et 25 septembre 2026 en baie du Mont Saint-Michel, en particulier à Avranches. L’événement s’inscrit dans l’année des 40 ans de la loi Littoral et des 400 ans de la Marine nationale. Il est labellisé « 400 ans de la Marine ! ». Pour plus d’informations : 45e Congrès de l’ANEL – Baie du Mont Saint-Michel

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