Déjà écorché par le coroner pour les ratés de son intervention lors de la disparition de la jeune Maëlyne Lugez en 2024, le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) devra maintenant rendre des comptes au Commissaire à la déontologie policière qui a décidé d’ouvrir sa propre enquête.

Selon un avis publié sur le site web de l'organisme, cette enquête déontologique a été décrétée officiellement le 29 septembre. Elle vise à examiner les agissements de policiers qui relèvent du Service de police de la Ville de Lévis afin de déterminer s'ils ont enfreint le Code de déontologie des policiers du Québec lors de leur intervention pour retrouver l’adolescente de 14 ans.

Le Commissaire à la déontologie policière indique avoir pris connaissance de cette affaire après la publication d’un communiqué du Bureau du coroner le 11 novembre 2025. Le coroner en chef avait alors ordonné une enquête publique au lendemain des révélations de Radio-Canada.

Par contre, il n’a pas été possible de savoir combien de policiers sont visés par l’enquête. Ni le bureau du Commissaire à la déontologie policière, ni le SPVL n’avaient donné suite à notre demande au moment d’écrire ces lignes.

Il n’a pas été possible de savoir combien de policiers sont visés par l’enquête. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Eric Careau

Un rapport accablant

Cette intervention du Commissaire survient après la publication du rapport du coroner Luc Malouin, dévoilé à la mi-septembre.

Retrouvée sans vie 24 heures après sa disparition le 6 novembre 2024 à quelques centaines de mètres de son école, le coroner conclut que Maëlyne Lugez était fort probablement toujours en vie à 21 h 15 le jour de sa disparition lorsqu’un officier du SPVL a décidé de suspendre les recherches terrestres pour la nuit.

Entre vision tunnel, protocoles ignorés et suspension prématurée et injustifiée des recherches terrestres, le coroner démolit dans son rapport la thèse de l’opération exemplaire dont le SPVL met en lumière une série d’erreurs.

Le coroner Luc Malouin a présidé les audiences publiques. Son rapport a été rendu public en septembre. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Philippe Kirouac

Le coroner Malouin a aussi souligné avec étonnement qu'aucune analyse critique ni bilan opérationnel n'ont été réalisés par la police de Lévis à la suite des événements.

Un nouveau pouvoir d’enquête

Depuis octobre 2024, grâce une modification à la Loi sur la police, le Commissaire a désormais le pouvoir de déclencher une enquête de sa propre initiative.

Il n'a donc plus besoin d'attendre une plainte formelle d'un citoyen pour agir s'il soupçonne que des policiers ont commis une infraction à leur code de conduite.

Quelles conséquences possibles pour les policiers?

Alors que le coroner a le mandat de déterminer la cause d’un décès et que son pouvoir se limite à émettre des recommandations afin de prévenir d’autres décès, le Commissaire à la déontologie policière a le pouvoir de sévir.

Si l’enquête prouve que des policiers ont enfreint leur code de déontologie, ils devront s'expliquer devant le Tribunal administratif de déontologie policière et ils risquent des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension sans solde. Dans le cas contraire, le Commissaire fermera simplement le dossier.

Quelle que soit la conclusion, la décision finale sera annoncée par communiqué, selon ce qu’on peut lire sur le site web de l’organisation.