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Moncton adopte un règlement qui encadre la location de trottinettes électriques

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Moncton va de l’avant avec une réglementation pour encadrer la location de trottinettes électriques sur son territoire.

Les conseillers ont voté à l’unanimité en faveur de l’arrêté L-926 sur la micromobilité en deuxième et troisième lecture.

Les entreprises ont 30 jours pour se conformer aux nouvelles règles qui s’appliquent aux trottinettes, mais aussi à tout autre appareil de micromobilité partagée, comme les vélos et les vélos électriques.

Des règles claires

Actuellement, deux entreprises possèdent un total de 800 trottinettes dans la région de Moncton.

Ces entreprises devront maintenant détenir un permis d’exploitation et seront soumises à une série de règles sous peine de perdre ledit permis ou d'écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 2100 $.

Les entreprises devront s’assurer, par le biais d’un système de localisation GPS, que les véhicules n’entravent pas la circulation automobile ou piétonne.

Les appareils ne pourront pas circuler sur les voies où la vitesse est supérieure à 50 km/h et ne pourront pas circuler sur les trottoirs ou à une vitesse de plus de 25 km/h.

Les utilisateurs devront être âgés d’au moins 16 ans et porter un casque, qui devra être rendu disponible par l’entreprise de location.

Des règles provinciales réclamées

Le règlement ne s'applique pas aux propriétaires privés de vélos ou de trottinettes électriques. En juillet 2025, l’ancienne conseillère Paulette Thériault avait envoyé une lettre au ministre de la Justice, Rob McKee, pour lui demander de modifier la loi sur les véhicules à moteur.

Selon des employés municipaux, la province n’a toujours pas répondu à la demande de Moncton.

Le ministre n’avait pas répondu à la demande d’entrevue de CBC au moment de publier cet article, mais un porte-parole du ministère a indiqué dans un courriel que la province révisait les règles mises en place dans d’autres provinces.

Lundi, à la réunion du conseil municipal, le conseiller Bryan Butler a de nouveau interpellé Fredericton.

Le conseiller est assis devant une plaque portant son nom. Il a un air sérieux et lève la tête en regardant vers le haut.

Le conseiller municipal Bryan Butler. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Shane Magee

Le Nouveau-Brunswick est dans un vide législatif. Les trottinettes électriques sont utilisées tous les jours sur nos rues, nos trottoirs, nos sentiers, mais la Loi sur les véhicules à moteur ne les définit pas et ne donne pas un pouvoir clair aux municipalités de les encadrer, a-t-il dénoncé.

En Nouvelle-Écosse, les trottinettes électriques sont mentionnées dans la loi provinciale, mais beaucoup de liberté est donnée aux municipalités quant aux permis et aux zones de circulation.

Avec des informations de Shane Magee de CBC

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