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Le Parlement européen a adopté de justesse mercredi une demande de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour vérifier la conformité du traité de libre-échange commercial entre l'UE et les pays sud-américains du Mercosur.
Ce vote, extrêmement serré (334 voix contre 324 et 11 abstentions), a pour effet de suspendre l'examen législatif de cet accord controversé jusqu'à ce que la Cour se prononce, d'ici plusieurs mois.
Signé le week-end dernier au Paraguay, ce traité en négociation depuis plus de 25 ans créerait la plus grande zone de libre-échange de l'UE en nombre de consommateurs. Il est appelé de ses vœux par une majorité de l'industrie et du commerce européens, mais son volet agricole est contesté par une bonne partie des agriculteurs européens.
L'annonce du vote a été accueillie par des acclamations devant le Parlement européen, où des agriculteurs européens manifestent depuis mardi.
La Commission européenne "regrette" ce vote
La Commission européenne a dit mercredi "regretter" le vote des eurodéputés, qui ont saisi la justice sur la validité de l'accord commercial avec les pays du Mercosur.
"Selon notre analyse, les questions posées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées", a déploré un porte-parole de l'exécutif européen, Olof Gill.
Yvan Verougstraete réagit
Pour le député européen Yvan Verougstrate, Vice-président de la Commission de l'industrie, de la recherche et de de l'énergie au Parlement européen, "la saisine de la Cour permettra de clarifier des questions essentielles, notamment sur la base juridique retenue par la Commission, le mécanisme de rééquilibrage et le respect du principe de précaution". Il rajoute que "ce vote ne préjuge pas du fond de l'accord, mais il rappelle une évidence. Aucun traité commercial ne peut être signé ou appliqué en contournant le Parlement européen et les traités. La démocratie et la souveraineté juridique de l'Union ne sont pas optionnelles".

Le CNCD-11.11.11 alerte
Pour le CNCD-11.11.11. il faut toutefois rester vigileant. "La Commission européenne a pris des initiatives pour accélérer la conclusion de l'accord UE-Mercosur et il est indispensable d'en vérifier la légalité", estime Sophie Wintgens, chargée de recherche sur le Commerce au CNCD-11.11.11. Mais l'ONG met en garde : "la Commission pourrait décider de la mise en application provisoire du volet commercial de l'accord, et ce sans attendre le vote du Parlement sur sa ratification. Cette application provisoire serait un nouveau passage en force antidémocratique", dénonce Sophie Wintgens. De plus "appliquer l'accord de libre-échange sans l'approbation du parlement serait dès lors une nouvelle entorse au processus démocratique européen", affirme le CNCD-11.11.11.
Cris de joie des agriculteurs devant le Parlement européen
De nombreux agriculteurs ont éclaté de joie mercredi devant le Parlement européen, après avoir appris que les eurodéputés avaient saisi la justice sur la validité de l'accord commercial avec le Mercosur.
Des centaines d'entre eux étaient réunis à Strasbourg, à bord de tracteurs, pour dire leur hostilité à cet accord, signé samedi au Paraguay, a constaté l'AFP.
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