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TRIBUNE - La proposition du candidat LR à l’élection présidentielle, Bruno Retailleau, qui permettrait au président de la République de censurer, par référendum, une censure elle-même émise par le Conseil constitutionnel sur une loi, va à l’encontre de l’État de droit, estime l’ancien premier ministre.
Passer la publicitéDans Le Figaro, Bruno Retailleau, candidat à l’élection présidentielle, propose aux Français un « pacte constitutionnel » dont la clef de voûte serait celle-ci : lorsque le Conseil constitutionnel censurera une loi, le président de la République pourra « censurer la censure » par référendum. La formule est habile. Elle est surtout d’une gravité que Bruno Retailleau, qui fut ministre de l’Intérieur et connaît le droit, ne peut pas ignorer. C’est signer, au sens propre, la fin de la Constitution de 1958. Qu’il l’assume, alors, au lieu de se draper dans l’héritage du général de Gaulle pour proposer exactement l’inverse de son œuvre.
Car une Constitution n’est pas un règlement intérieur que la majorité du moment suspend quand il la gêne. Elle est la loi des lois, celle qui protège chaque citoyen - y compris contre l’État, y compris contre la majorité. L’article 16 de la Déclaration de 1789 le dit depuis plus de deux siècles : « Toute société dans laquelle la garantie des…


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