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Manœuvres électorales frauduleuses : Julie Dufour persiste en Cour d’appel

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L’ex-mairesse de Saguenay, Julie Dufour, se tourne maintenant vers la Cour d’appel du Québec pour faire invalider sa condamnation pour manœuvre électorale frauduleuse. La Cour supérieure avait rejeté un premier appel dans une décision rendue le 18 juin.

Son avocat, Me Charles Levasseur, a confirmé la nouvelle, d’abord diffusée par TVA, à Radio-Canada. Il affirme se baser sur deux motifs.

Le premier est lié à l’interprétation de l’article 590 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, interprétation qui avait été donnée par le juge de première instance, qui a été avalisée par le juge Roy et qui, à mon avis, est défaillante. Le deuxième élément, c’est en lien avec une pièce qui a été produite au procès et la conclusion du juge de première instance, la conclusion qu’il tire en lien avec le silence de ma cliente eu égard à une mêlée de presse qui a eu lieu après un conseil municipal, a précisé l’avocat en entrevue.

Julie Dufour et son avocat doivent pour le moment attendre l’autorisation d’un juge pour pouvoir procéder en Cour d’appel.

On parle d'un cas qui, et je le pense sincèrement, dépasse largement le cas de Mme Dufour, parce qu'on est dans un cas où la liberté d'expression en matière politique peut potentiellement être atteinte.

Il s'agit de la deuxième demande d'appel de Julie Dufour en lien avec sa condamnation pour manœuvres électorales frauduleuses. C'est également l’ultime recours juridique de Julie Dufour pour faire entendre sa cause.

Son avocat confirme que les frais liés à cette nouvelle procédure d'appel ne seront pas assumés par les contribuables de la Ville de Saguenay.

Un jugement d’août 2025

En août 2025, Julie Dufour avait été reconnue coupable de l'un des trois chefs d’accusation qui pesaient contre elle pour manœuvres électorales frauduleuses.

Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) l’accusait d’avoir tenté de dissuader trois adversaires politiques de se présenter contre elle à la mairie lors des élections municipales de 2021 en leur offrant des bénéfices ou un poste dans l’appareil municipal.

La mairesse de Saguenay, Julie Dufour.

Julie Dufour avait été reconnue coupable d'un chef de manœuvres électorales frauduleuses en août 2025. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Rémi Tremblay

L’ancienne mairesse avait été jugée fautive dans le dossier de l'ex-député libéral Serge Simard. Elle avait toutefois été acquittée en ce qui concerne le conseiller Jean-Marc Crevier et l'ex-candidate à la mairie Jacinthe Vaillancourt.

Julie Dufour a ensuite porté sa cause en appel. La Cour supérieure du Québec a toutefois rejeté cette demande dans une décision rendue le 18 juin.

Je ne vous cacherai pas que Mme Dufour a été un peu déçue de la décision de la Cour supérieure. Maintenant, Mme Dufour est une battante. Je ne pense pas que c'est moi qui va apprendre ça à personne, a souligné Me Levasseur.

Invitées à réagir, les autres parties concernées, soit le DGEQ et le cabinet du maire, n’ont émis aucun commentaire.

Avec les informations d'Anissa Leduc

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