Lancée le 18 février, une pétition appelant les députés à rejeter la proposition de loi de Caroline Yadan «visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme» a dépassé les 450.000 signatures ce mardi 7 avril. Elle avait déjà franchi le seuil des 100.000 signatures le 2 avril, ce qui lui a permis d’être mise en avant sur le site de l’Assemblée nationale. À 500.000 signatures, dans au moins 30 départements différents, elle pourrait, si la conférence des présidents l’accepte, faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle. Le texte est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril.

Déposée le 19 novembre 2024 et cosignée par près de 120 députés, des Républicains aux socialistes, de Michel Barnier à François Hollande, la proposition de loi portée par Caroline Yadan vise à adapter le droit face à des formes contemporaines d’antisémitisme, notamment en renforçant la répression de l’apologie du terrorisme, en encadrant les appels à la destruction d’un État et en faisant évoluer la loi Gayssot (adoptée en 1990, cette loi sanctionne pénalement la négation ou la contestation des crimes contre l’humanité). «Ce texte a une double fonction, à la fois pédagogique et législative», expliquait la députée apparentée Ensemble pour la République au Figaro, souhaitant «reposer des principes» dans un contexte qu’elle juge «extrêmement complexe pour les Juifs de France».

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C’est précisément cette approche que conteste Alexandre Balasse, l’initiateur de la pétition. Ce demandeur d’emploi de 26 ans dénonce «un amalgame entre l’antisémitisme et la critique d’Israël (antisionisme)». Il cite notamment un passage de l’exposé des motifs de la proposition de loi : «Cette haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consubstantielle à la haine des Juifs. L’appel à la destruction de cet État, parce qu’il forme un collectif de citoyens juifs, est une manière détournée de s’attaquer à la communauté juive dans son ensemble.»

«Danger pour la liberté d’expression»

Pour l’auteur de la pétition, cet «amalgame» ne serait «pas innocent». Le texte s’appuie également sur une décision de justice de 2025, rappelant qu’un tribunal correctionnel a relaxé une personne accusée d’antisémitisme pour avoir soutenu la cause palestinienne. La pétition cite une formule de ce même tribunal : «La référence à Israël ou au sionisme, défini comme un mouvement politique et religieux visant à l’établissement puis à la consolidation d’un État juif en Palestine, ne peut, à elle seule, être interprétée comme visant la communauté juive dans son ensemble». Et en déduit : «On peut donc craindre que ce projet de loi ne cherche à contrer ces relaxes et à obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël.»

Alexandre Balasse avance trois critiques principales. Il alerte d’abord sur un «danger pour la liberté d’expression», estimant que «des slogans pacifistes comme “l’égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain” pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires» et que «le travail des journalistes et des chercheurs pourrait également s’en retrouver censuré». Il dénonce ensuite un texte qui «appuie indirectement la colonisation de la Palestine par Israël, illégale au regard du droit international». Enfin, il estime que la proposition de loi «dessert la lutte contre l’antisémitisme en assimilant les Juives et les Juifs à la politique de Benyamin Netanyahou alors que nombre d’entre eux critiquent ouvertement (et à juste titre) cette politique mortifère».

La pétition affirme néanmoins : «Oui, il faut lutter contre l’antisémitisme de toutes nos forces, comme contre toutes les autres discriminations. Mais pas en muselant la liberté d’expression ni en assimilant la communauté juive à la politique de Benyamin Netanyahou .» Elle appelle enfin les députés à voter contre «ce projet de loi liberticide appuyant une politique colonialiste et génocidaire contre les Palestiniens».