La Ville de Charlottetown perd 1,26 million $ en financement fédéral. Elle prévoit toutefois aller de l’avant avec son plan d’action pour le logement.

La capitale de l'Île-du-Prince-Édouard bénéficie du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL). Cette initiative fédérale, issue de la Stratégie nationale sur le logement, est dotée d’une enveloppe de 4,4 milliards $ visant à inciter les municipalités à lever les obstacles bureaucratiques à la construction.

En 2024, la Ville de Charlottetown a signé une entente de 10 millions $ visant à accélérer la construction de 300 logements sur trois ans.

Selon une déclaration écrite de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) datée du 2 avril,  la Municipalité de Charlottetown a été jugée non conforme à ses engagements dans le cadre du FACL. Puisque la Ville ne respectait pas les critères, son troisième versement a été réduit de 50 %.

Alanna Jankov, la mairesse adjointe de Charlottetown et présidente du comité municipal de planification et du patrimoine. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / JULIEN LECACHEUR

Cette nouvelle a pris par surprise la mairesse adjointe de Charlottetown et présidente du comité municipal de planification et du patrimoine, Alanna Jankov. Elle assure que la Ville a tout fait pour tenir la SCHL informée de tout délai.

C’est bien de pouvoir obtenir du financement d’un autre niveau de gouvernement, dit-elle. Mais en fin de compte, Charlottetown doit prendre les bonnes décisions et nous n’allons pas précipiter les choses pour les résidents.

Les règlements de zonage

Alanna Jankov précise que la réduction du financement d'Ottawa est liée aux règlements de zonage et d’aménagement, qui servent de cadre pour déterminer le type de logements pouvant être construits et leur emplacement.

La Ville comptait initialement faire approuver son nouveau plan officiel par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard avant septembre 2025. Elle vise désormais une approbation d’ici octobre 2026.

Alanna Jankov explique que la Ville attendait l’approbation de son plan officiel par la province avant de proposer de nouveaux règlements de zonage et d'aménagement.

Dans la plupart des cas, on élabore généralement des règlements de zonage et d’aménagement en même temps que le plan officiel. Cette fois-ci, les circonstances ne l’ont tout simplement pas permis, dit-elle.

Elle ajoute que le manque de personnel et les contraintes de temps empêchaient l’élaboration simultanée du plan officiel et des règlements de zonage et d’aménagement.

À qui revient la responsabilité?

Jean-Philippe Meloche, professeur d’urbanisme et d’architecture de paysage à l’Université de Montréal, explique que la coexistence de différentes règles peut complexifier l'aménagement du territoire.

Cette responsabilité est transférée aux municipalités dans un cadre légal qui est fabriqué par la province . C’est la province qui dit ce qu’une municipalité peut et ne peut pas faire. Mais en matière d’aménagement, habituellement, on donne beaucoup de liberté, beaucoup d’autonomie aux municipalités.

Il souligne que la protection du patrimoine et de l’environnement ainsi que la capacité des infrastructures publiques sont autant de facteurs susceptibles de ralentir le développement de zones résidentielles.

Avec des renseignements de Gwyneth Egan, de CBC