La Ville de Lévis savait bien avant l’imposition d’un moratoire sur les nouvelles constructions, à l’automne 2024, qu’elle s’exposait à de coûteuses poursuites judiciaires de la part de promoteurs immobiliers. Un avis de ses propres avocats, reçu six mois plus tôt, mentionne que la « négligence » de la Municipalité a pu entraîner un manque de capacité à traiter les eaux usées sur le territoire.

Il y a un risque important sur le plan juridique que la responsabilité de la Ville soit retenue à l’égard de certains promoteurs, évaluait Simon Roberge Vallières, directeur des affaires juridiques à la Ville de Lévis, au mois de mai 2024.

L’analyse confidentielle, obtenue par Radio-Canada, se concentre spécifiquement sur le territoire desservi par la station de traitement des eaux usées (STEU) de Saint-Nicolas.

Il pourrait être ardu sur le plan juridique de convaincre les tribunaux que la Ville a été diligente dans ce dossier.

Les promoteurs pourraient reprocher à la Ville une certaine négligence dans le contexte de la situation ayant mené à l’incapacité de l’usine à traiter les eaux, mais également, dans le contexte où elle a tardé à agir pour éviter que cette situation ne se produise, prévient Simon Roberge Vallières.

La Ville de Lévis a imposé un moratoire sur les nouvelles constructions dans l'arrondissement de Desjardins et le secteur de Saint-Nicolas au mois de novembre 2024. Le maire de l’époque, Gilles Lehouillier, plaidait alors un manque de capacité dans les STEU de son territoire.

Au moment de décréter un moratoire sur la construction, l’ancien maire de Lévis Gilles Lehouillier parlait de la nécessité de marquer « un arrêt dans deux zones en surchauffe ». (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Philippe Kirouac

À ce jour, la Municipalité fait l’objet de poursuites totalisant plus de 31 millions de dollars de la part de quatre promoteurs immobiliers.

La Ville savait ou aurait dû savoir

L’avis juridique affirme que la Ville savait ou aurait dû savoir que la station de traitement des eaux usées (STEU) de Saint-Nicolas avait atteint le maximum de sa capacité bien avant l’imposition du moratoire à la fin de 2024.

En 2021, une étude de l’entreprise Tétra Tech levait un premier drapeau rouge.

À ce moment, l’expertise démontre que la STEU de Saint-Nicolas peut seulement accepter les eaux usées d’environ 5500 nouveaux résidents.

L'usine de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas fera l'objet d'importants travaux de modernisation dans les prochaines années.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Le directeur des affaires juridiques relève que, dès 2022, 1489 permis de bâtir ont néanmoins été délivrés dans les quartiers raccordés à la station.

À supposer deux personnes par logement, il pourrait être argué qu’il était raisonnable pour toute personne de conclure que l’usine avait atteint sa capacité ou était sur le point de l’atteindre en raison du fort développement du secteur desservi.

Nous constatons qu’il y a eu peu ou pas de suivi de l’étude de Tétra Tech en 2021, tant au niveau des travaux à effectuer pour le maintien de la capacité que pour l’augmentation de la capacité de l’usine, précise Simon Roberge Vallières dans son analyse.

Aucune validation

Alors que la Ville de Lévis multiplie les mises en chantier, personne en position d’autorité ne semble se soucier de la capacité à traiter les eaux usées des nouveaux développements immobiliers.

Dans le cadre des ententes promoteurs, aucune validation n’était effectuée pour déterminer si l’usine avait la capacité ou pour réserver de la capacité en fonction du futur projet de construction, mentionne l’avis juridique.

Le projet immobilier du quartier des Pionniers, dans le secteur de Saint-Nicolas, prévoit des milliers d'unités d'habitation près des ponts.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

En janvier 2023, un échange de courriels entre le Service de traitement des eaux (STE) et la Direction du génie et de l’environnement (DGE) apparaît particulièrement alarmant.

Le STE aurait alors prévenu la DGE que la capacité de la station de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas n’était plus que de 22 logements.

Nos informations sont à l’effet que la capacité de traitement des eaux usées de l’usine est atteinte, voire dépassée, tranche le directeur des affaires juridiques, Simon Roberge Vallières. Nous ne pouvons par ailleurs exclure que d’autres documents aient été produits ou communications aient été échangées faisant état de la situation.

Au moment de signer son avis juridique, au printemps 2024, M. Roberge Vallières rappelle que plusieurs projets sont en cours de construction dans l’ouest pour environ 1000 logements, ce qui viendra accentuer la pression sur la STEU de Saint-Nicolas.

Le cabinet du maire de Lévis, Steven Blaney, n'a pas voulu commenter ce reportage.