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Les propriétés privées exclues des négociations, disent la C.-B. et les Cowichan

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La Colombie-Britannique et la Nation Cowichan confirment qu’elles entrent en négociations « de bonne foi » après un jugement sans précédent qui a conclu qu’environ 3,25 km2 de terres dans la ville de Richmond sont des terres ancestrales. Les deux parties affirment que les propriétés privées sont exclues des discussions.

Ces terres ancestrales couvrent des terres à usage résidentiel, agricole et industriel. Les deux parties affirment que les propriétés privées ne font pas partie des négociations, puisque la Nation Cowichan ne veut pas l'invalidation des titres privés, mais plutôt ceux de la Couronne et de la Ville.

Le premier ministre, David Eby, espère que cette annonce signée par les deux parties rassurera les propriétaires touchés par la décision rendue en août 2025.

Nous voulons que les propriétaires sachent qu'ils peuvent profiter de leurs propriétés, que ce soit leur maison ou leur commerce. C'est leur propriété. Ils peuvent obtenir une hypothèque sans problème.

Le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et la Ville de Richmond ont porté la décision en appel pour faire valoir les droits des propriétaires privés.

Une carte représentant la zone de revendication et le titre ancestral des Cowichan.

Dans son jugement, la juge Barbara Young a accordé le titre ancestral aux Cowichan sur une superficie de 3,25 km carrés.

Photo : Radio-Canada

La Cour suprême a, depuis, suspendu la décision pendant 18 mois pour que toutes les parties puissent s'entendre avec la Nation Cowichan. Les négociations sont importantes, explique le premier ministre David Eby. Nous n’allons pas cesser d’exister et c’est la même chose pour la Nation. Alors nous devons nous entendre.

Le porte-parole en matière de Relations autochtones du Parti conservateur, Scott McInnis, salue la volonté de la Nation de vouloir démontrer qu’elle ne cherche pas à mettre la main sur les propriétés privées touchées par la décision Cowichan.

Par contre, il souligne que, malgré ce geste de bonne volonté, c’est le jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui inquiète les propriétaires privés, puisqu’il crée un précédent judiciaire.

Je comprends que la nation ne veut pas toucher aux propriétés privées. Mais là n'est pas le problème. Cela n'a pas d'importance en ce qui concerne la loi dans ce jugement.

En plus des négociations, le gouvernement de David Eby a promis de déposer des changements à la loi provinciale sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au printemps prochain.

Selon la province, ces modifications doivent répondre à plusieurs inquiétudes causées par de récents jugements, dont la décision Cowichan et celle sur les droits miniers des Premières Nations Gitxaala et Ehaattesaht.

Le parti conservateur souhaite plutôt l'abrogation de la loi provinciale sur la DNUDPA.

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