C’est une première étape d’importance. Ce mardi matin, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dévoilé ses calculs pour les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE). Elle propose une baisse de 0,83% de ces tarifs toutes taxes comprises en février, pour les consommateurs dont l’abonnement au compteur est inférieur à 36 kVA. Mais attention, la décision finale revient au ministre de l’Économie et de l’Énergie. Et en cette période de flou budgétaire et de tangage politique, rien n’est certain!

Néanmoins, selon les calculs de la CRE, les TRVE pourraient baisser de 1,99 euro TTC du mégawattheure (MWh) par rapport aux TRVE en vigueur, «soit une baisse nette de la facture d’environ 9 euros TTC par an (pour une consommation moyenne de 4,5 MWh par an, la facture TTC passe donc de 1051 euros TTC à 1042 euros TTC», illustre la CRE.

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Plus de 20 millions de ménages concernés

Les TRVE concernent un peu plus de 20 millions de ménages. Les autres - environ 18 millions - peuvent, soit avoir des contrats qui répliquent ces prix, soit disposer de contrats «au prix de marché». Dans ce dernier cas, leur facture dépend de l’évolution des prix de gros de l’électricité, globalement orientés à la baisse en France ces derniers mois. C’est d’ailleurs cette baisse qui explique celle des TRVE, puisqu’ils prennent en compte les prix constatés au cours des 24 derniers mois. Ils intègrent aussi les diverses taxes et impôts qui frappent les consommateurs. Et c’est là que se logent les incertitudes : à quel niveau seront fixés ces prélèvements, à l’issue du budget?

Les TRVE incluent aussi le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) qui reste stable et les taxes (accise, CTA et TVA). Or, la CTA devrait passer de 21,93% à 15%, conformément au projet d’arrêté du gouvernement dévoilé pendant les fêtes, alors que l’accise devrait mécaniquement augmenter pour passer de 29,98 à 30,85 euros du mégawattheure (MWh). Enfin, le calcul prend en compte l’augmentation des coûts de commercialisation d’EDF, «incluant la hausse des coûts d’approvisionnement en certificats d’économie d’énergie (CEE)», précise la CRE.