Les personnes qui résident, détiennent un immeuble ou occupent un commerce sur le territoire de la Ville de Québec auront désormais priorité lors de la période de questions durant les conseils municipaux, en vertu d’une nouvelle réglementation adoptée par l’administration du maire Bruno Marchand.

Le nouveau règlement de la Ville de Québec, entériné par le comité exécutif en mars dernier, sera adopté lors du conseil municipal de ce mardi.

La modification découle de l’adoption d’une loi provinciale, en 2024, modifiant notamment la Loi sur les cités et villes. Le gouvernement du Québec a en effet sanctionné de nouvelles mesures afin de mieux protéger les élus contre le harcèlement, justifiait-on à l'époque. Parmi les changements adoptés, certains visaient à circonscrire la période de questions lors des conseils municipaux.

L'administration du maire Bruno Marchand a décidé de se prévaloir de nouvelles dipositions dans la Loi sur les cités et villes. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Il a notamment été déterminé que tout conseil municipal peut, par règlement, prévoir des mesures visant à donner préséance aux questions posées par les personnes qui résident sur le territoire de la municipalité ou qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise situé sur ce territoire.

C'est exactement ce que la Ville de Québec vient faire avec son nouveau règlement.

Principe de préséance

Le président du conseil municipal, en l'occurrence le conseiller Gabriel Dusablon, aura le mandat d'appliquer la nouvelle réglementation lorsque celle-ci sera en vigueur.

S'il le juge nécessaire, ce dernier donnera d’abord la parole aux domiciliés, aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la ville qui désirent poser une question, et ce, dans l’ordre de leur inscription au registre des séances du conseil, peut-on lire dans le sommaire décisionnel du comité exécutif.

Gabriel Dusablon, président du conseil municipal, devra juger de la pertinence d'appliquer ou non le nouveau règlement. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Steve Breton

La présidence aura également le pouvoir de regrouper certaines questions redondantes en une seule, par souci d’efficience et d'entendre un plus grand nombre d'interrogations lors de chacune des séances du conseil municipal.

Rappelons que chaque période de questions est d’une durée de 30 minutes. Les mêmes paramètres seront appliqués pour la période de questions en ligne (15 minutes).

Pas une interdiction, assure la Ville

L’objectif de ces mesures n'est pas d'empêcher les non-résidents de se présenter au conseil municipal, tempère le président du conseil municipal, Gabriel Dusablon. Ce qu'on cherche à faire, c'est de se donner des outils pour prioriser les citoyens de la Ville de Québec, explique-t-il en entrevue à Radio-Canada.

Il rappelle que ces mesures seront appliquées seulement si on a besoin de le faire. Ça dépend du contexte, ça dépend des questions qui sont posées et de l'ambiance qu'il y a dans la salle.

La présidence du conseil municipal aura à juger de la pertinence d'invoquer les dispositions du nouveau règlement. Autrement dit, si la participation est faible, toutes les questions seront entendues, même celles provenant de non-résidents.

L'enjeu est que, si un jour il y a beaucoup de monde dans la salle, je serai en mesure de donner priorité aux résidents de la ville de Québec, qui paient des taxes ici, pour qu'ils puissent poser des questions aux élus qu'ils ont choisis.

M. Dusablon insiste également à l'effet que le règlement ne vise personne ou aucun groupe en particulier. On ne va jamais empêcher [les personnes de l'extérieur] de participer. [...] Cela dit, je pense que c'est correct de donner priorité aux personnes qui résident sur le territoire.

Le président du conseil parle d'un angle mort qu'on veut prévenir plutôt que d'un besoin urgent de faire de l'ordre au conseil municipal.

Crainte d'être bâillonné

Malgré ces explications, les nouvelles mesures suscitent de l’inquiétude chez certains voisins de Québec.

Daniel Cormier, un résident de Stoneham-et-Tewkesbury, se présente régulièrement au conseil municipal afin d’interpeller les élus et le maire Bruno Marchand. Comme d’autres résidents du bassin versant du lac Saint-Charles, M. Cormier a l’obligation de procéder au remplacement de son installation septique afin de protéger la source d’eau potable qui alimente des centaines de milliers de résidents de Québec.

J’habite dans le bassin versant, ils ont adopté un règlement [d'agglomération] qui affecte les municipalités voisines, et qui m’affecte financièrement et socialement, dit-il à Radio-Canada. À 66 ans, M. Cormier estime qu’il devra s'endetter de 30 000 $, malgré la subvention prévue au programme de remplacement mis sur pied par le gouvernement du Québec.

Le lac Saint-Charles en automne. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Depuis août 2024, le résident de Stoneham-et-Tewkesbury se rend au conseil municipal de Québec pour dénoncer la situation. J’y suis allé 19 fois, précise-t-il.

Il y a plaidé à plusieurs reprises que le remplacement des fosses septiques n’est pas la solution pour protéger le lac Saint-Charles à long terme. Au lieu de faire payer les riverains pour le remplacement de leurs systèmes, il milite pour le raccordement des usines de traitement des eaux usées de Lac-Delage et de Stoneham-et-Tewkesbury au réseau municipal de Québec.

Daniel Cormier a l'intention de retourner au conseil municipal jusqu'à ce que la Ville de Québec change de stratégie.

Avec les nouvelles règles du conseil municipal, M. Cormier craint cependant d'être bâillonné. Ils ne peuvent pas m’enlever le droit de m’exprimer.