Le président de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, George Abbott, ainsi que des représentants de la Première Nation K’omoks et de la Première Nation Kitselas ont voulu donner des précisions sur des traités modernes qui font l’objet de projets de loi à l’Assemblée législative de Victoria.

Il s’agit ici des projets de loi 20 et 21, soit le projet de loi sur le traité K’ómoks et celui sur le traité Kitselas. Les projets de loi servent à donner force de loi à ces traités modernes.

L'une des premières précisions que les deux nations ont tenu à apporter ciblait la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DRIPA). En fait, les K’omoks et les Kitselas voulaient confirmer qu’aucun des deux traités n’utilise la DRIPA pour fonder leurs interprétations.

À la place, les traités font référence à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). La DNUDPA est une source faisant autorité, qui guide l'interprétation et la mise en œuvre des traités , énoncent les Kitselas, dans un communiqué.

Contrairement à la DRIPA, les traités n'exigent pas que la législation de la Colombie-Britannique soit alignée à la DNUDPA, continuent les Kitselas, ni que chaque loi soit interprétée d'une manière conforme à la DNUDPA. La distinction entre les deux est fondamentale et ne doit pas prêter à confusion.

Dans un communiqué, la Première Nation K’omoks affirme que les terres visées par le règlement [de son traité] comprennent des terres de la Couronne et des terres en pleine propriété acquises précédemment dans le cadre d’une transaction entre un vendeur volontaire et un acheteur volontaire. Aucune terre privée n’est incluse.

De plus, les deux Premières Nations affirment que leurs traités modernes n'affectent pas les droits d'autres nations.

Dans un communiqué, la Première Nation Kitselas affirme que le traité moderne qui la concerne contient des dispositions garantissant que les droits des autres nations autochtones ne sont pas affectés.

Le traité de la Première Nation K’omoks, pour sa part, comprend plusieurs dispositions qui confirment que le document n’affectera ni ne déterminera pas les droits d’autres nations autochtones .

Des consultations sur le territoire

Des Premières Nations s’opposent toutefois à ces projets de loi, disant que le territoire revendiqué par ces traités modernes empiète sur leurs propres territoires.

Dans le cas du traité moderne de la Première Nation Kitselas, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, ce sont les Neuf tribus alliées et la bande de Lax Kw'alaams qui s’y opposent. Ensemble, elles soutiennent que le territoire ciblé par le traité empiète sur près de 90 % de leur territoire.

L'avocat Mark Stevenson, qui intervient dans le cadre de négociations de traités en Colombie-Britannique, a déclaré que le traité de Kitselas ciblait 100 000 acres (40 468 hectares], ce qui laisse des dizaines de millions d'acres à nos voisins pour faire valoir leurs revendications .

Pour le traité moderne de la Première Nation K’omoks, sur l’île de Vancouver, la Première Nation Wei Wai Kum déplore un empiétement sur environ 80 % de son territoire.

En réponse, les K’omoks affirment que le lot de terre visé par le traité représente environ 12 500 acres [5000 hectares], soit moins de 1 % du territoire revendiqué par les Wei Wai Kum, ce qui laisse des millions d'acres de terres de la Couronne disponibles .

Nicole Rempel, cheffe élue de la Première Nation K'ómoks.

Photo : Photo fournie par Nicole Rempel

Les K’omoks disent reconnaître les inquiétudes de la Première Nation Wei Wai Kum, et avoir déployé des efforts considérables pendant de nombreuses années pour mener des discussions protocolaires et trouver des solutions collaboratives.

Du côté de la Première Nation Wei Wai Kum, le chef Chris Roberts dit avoir eu des rencontres avec la Première Nation K’omoks dans les deux dernières années. Mais ce n'est pas très long, compte tenu des 30 années de négociations qu'ils affirment avoir menées, ajoute-t-il.

Pour lui, les deux parties doivent aller au-delà d’une discussion protocolaire. À la place, nous demandons que la ratification finale soit mise sur pause, pour que nous puissions réfléchir à la manière dont ce chevauchement [de territoire] devrait être géré.

Les Neuf tribus alliées et la bande de Lax Kw'alaams n’ont pas pu répondre aux questions de Radio-Canada avant la publication de l’article.

Avec les informations de Catherine Garrett et d'Amélia MachHour