Les élections du Conseil municipal de Vernier (GE) ont été définitivement validées par le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mercredi, les juges ont rejeté le recours qui contestait les résultats et pointait du doigt des bulletins portant des écritures similaires.

Après le scrutin du 30 novembre 2025, une expertise graphologique avait établi que 189 (dont 177 valables) bulletins litigieux (soit 2,6% de tous les bulletins valables) avaient été remplis par 79 personnes.

Le Tribunal fédéral reprend sur toute la ligne l’opinion de la Cour cantonale genevoise: les irrégularités constatées n’ont pas atteint le seuil de gravité requis pour annuler le scrutin. Dans le détail, les irrégularités résident principalement dans le fait qu’une personne remplisse à elle seule deux ou trois bulletins. L’irrégularité la plus importante constatée est le fait qu’une personne remplisse six bulletins à elle seule.

Selon les juges, ces irrégularités sont ainsi d’une moindre ampleur que celle constatée lors du scrutin de mars 2025, qui avait été annulé. En mars 2025, il avait été établi qu’une seule personne avait rempli à elle seule 80 bulletins.

Confirmation d’un «vote en famille»

Les juges fédéraux confirment donc le point de vue de la Cour cantonale et du Conseil d’Etat, qui avaient attribué ces écritures similaires à un «vote en famille ou dans un cercle de confiance», à savoir qu’un membre de la famille ou une personne de confiance a aidé l’électrice ou l’électeur à remplir son bulletin.

Ainsi, même si le Tribunal fédéral relève en passant que ce procédé est problématique au regard du principe du vote personnel – le vote par procuration étant interdit – il souligne que ce comportement est différent de celui où l’électeur aurait remis son bulletin de vote à un tiers sans savoir où son suffrage se porterait. Dans ce dernier scénario, la volonté de l’électeur n’aurait pas été respectée, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Le Tribunal fédéral rejette également l’argument des recourants, qui avançaient que les auteurs de la première fraude avaient décidé de changer de méthode pour passer sous les radars. Les recourants pointaient du doigt également l’absence de comparaison entre les bulletins litigieux de la première élection et du scrutin de novembre. Cette comparaison, certes compréhensible, n’est pas déterminante, leur rétorque le Tribunal fédéral.

Pas d’influence sur les résultats

Les bulletins litigieux n’influent pas le résultat du scrutin et ne modifient pas la répartition des sièges entre les différents partis, soulignent les juges. Le Tribunal fédéral relève en outre que les irrégularités touchent toutes les listes. L’hypothèse d’une fraude organisée pour favoriser un parti ou un candidat est donc peu plausible.

Il y aurait toutefois un impact dans la liste du MCG, où la première des «viennent-ensuite» remplacerait le dernier élu. En outre, deux candidats de la liste 5, devenus ex æquo, devraient être départagés par tirage au sort.

Toutefois, il a été démontré qu’aucun candidat en particulier n’aurait été avantagé, tranchent les juges. Ainsi, l’impact n’est pas suffisant pour mener à une annulation du scrutin, d’autant plus qu’il s’agit d’une élection selon le système proportionnel. En principe, une élection entachée d’irrégularités n’est annulée que si la violation constatée est grave et qu’elle a pu avoir une influence sur le résultat du vote, selon la jurisprudence.