C’était en 2023. Une première en Suisse. En appel, l’ex-chef rebelle libérien Alieu Kosiah était condamné pour crimes contre l’humanité en raison d’atrocités commises contre la population civile au début des années 1990. Une issue qui n’allait pas de soi, car les juges avaient retenu cette disposition pour des actes commis bien avant son entrée dans le Code pénal. Impossible, tranche aujourd’hui le Tribunal fédéral (pour la première fois aussi) dans un arrêt très attendu qui consacre une application stricte du principe de non-rétroactivité. Une décision qui n’aura toutefois pas de conséquence sur la peine de 20 ans prononcée contre l’intéressé pour de multiples violations des lois de la guerre et qui a été confirmée.

Dans un arrêt long de 122 pages, Mon-Repos met fin à la controverse qui a émaillé ce dossier. Rappelons qu’en première instance, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF) avait refusé de se lancer sur la voie du crime contre l’humanité tout en condamnant Alieu Kosiah à la sanction maximale pour une longue liste de crimes de guerre commis alors qu’il occupait une fonction importante au sein d’un des bataillons de l’Ulimo durant le premier conflit libérien (1989-1996).

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