Le programme du Tribunal de la santé mentale et des dépendances du Nouveau-Brunswick à Moncton, annoncé l’été dernier, entre en vigueur.

Il s’agit d’une voie de rechange pour les personnes répondant à une série de critères, par exemple être âgé d’au moins 18 ans, avoir eu un comportement criminel lié à des problèmes de santé mentale ou de dépendance et avoir reconnu sa responsabilité.

L’approche va être axée sur le traitement, mais aussi sur la responsabilisation et le rétablissement au lieu de la punition. On espère que ça va donner une nouvelle approche pour ces personnes-là parce qu’être malade n’est pas un crime, souligne le ministre de la Justice et procureur général, Robert McKee, interviewé mercredi à l’émission La matinale d’ICI Acadie.

Le fonctionnement du programme

La participation est volontaire. La Couronne, la défense ou la famille d’une personne accusée en cour peut proposer sa candidature au programme, explique le ministre McKee.

Robert McKee est aussi le ministre responsable des Services de santé mentale et de traitement des dépendances. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Si la personne est admissible, des travailleurs sociaux spécialisés feront les évaluations et formuleront un plan de traitement pour elle.

Donc, une fois le plan élaboré, la personne va être suivie par la cour. Ils peuvent faire des comparutions périodiquement. L’agent de probation est toujours impliqué. Puis, à la fin, si la personne suit le plan avec succès, les accusations peuvent être retirées, affirme Robert McKee.

Les participants auront accès à des services de soutien, par exemple en matière de santé mentale, de traitement des dépendances, de logement, ainsi qu’à des ressources communautaires. Le ministre McKee ne croit pas que cela risque de créer une surcharge de travail pour ces services.

Non, ce sont les mêmes gens qui sont sur des listes d’attente présentement, que ce soit devant les tribunaux ou dans la communauté. Ça donne l’occasion de les jumeler avec les services disponibles dans la communauté, dit-il.

Des restrictions

Les personnes dont le dossier comprend des infractions graves et récentes de violence ou des infractions liées à la drogue ne sont pas admissibles au programme.

Celles qui ont commis des infractions sexuelles sur une personne mineure, celles qui ont commis des infractions pour lesquelles la Couronne demande une peine d’emprisonnement de plus de deux ans et celles qui ont commis des infractions liées à la conduite d’un véhicule qui ont causé des blessures à la victime ne sont pas admissibles non plus.

Le gouvernement prévoit étendre ce programme à d’autres régions.