Même si le projet de loi 9 prévoit la fermeture de tout local de prière dans les cégeps et universités de la province, la Cour supérieure a refusé de suspendre, comme lui demandait l’Université de Montréal, l’instance intentée l’an dernier par une association d’étudiants musulmans réclamant de pouvoir tenir des prières collectives entre les murs de l’établissement.

Le 5 février 2025, l’Association des étudiants musulmans de l’Université de Montréal et un diplômé en droit de l’établissement, Amine Harfouche, ont déposé une demande introductive d’instance en injonction interlocutoire et permanente afin de « pouvoir continuer à réserver des locaux pour la tenue de prières collectives à l’université ». Ce recours faisait suite à la décision de l’Université de Montréal de limiter, dans les dernières années, l’accès à ces locaux à des personnes souhaitant prier individuellement, et non en groupe.

L’association demande ainsi dans son recours à l’établissement de tenir compte des « besoins de la communauté étudiante musulmane en matière de recueillement » et de lui remettre, à titre de dommages moraux et punitifs pour la violation alléguée des droits fondamentaux de ses centaines de membres, une somme totalisant 75 000 dollars.

Projet de loi 9

Or, depuis, le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, a présenté en novembre dernier un projet de loi qui viendrait notamment, s’il est adopté tel quel, forcer la fermeture de tout local de prière existant dans les cégeps et les universités de la province. Le document, qui vise à « renforcer la laïcité au Québec », a d’ailleurs fait l’objet de consultations particulières le mois dernier. Il n’a toutefois pas encore été adopté par les élus de l’Assemblée nationale.

« Selon l’Université, ce projet de loi entraînerait une modification substantielle de ses obligations, de sorte que les mesures contestées par les demandeurs découleraient désormais de l’application d’une décision gouvernementale », et non d’une mesure prise par l’établissement, souligne une décision rendue le 20 février par le juge de la Cour supérieure Bernard Larocque. Celle-ci portait spécifiquement sur la demande de suspension effectuée par l’Université de Montréal.

Cette dernière a d’ailleurs essuyé un refus du juge, qui a plutôt retenu les arguments de l’association étudiante. Celle-ci avait fait valoir qu’il serait « prématuré de suspendre l’instance puisque le projet de loi n’est pas encore adopté et qu’il pourrait être modifié ».

« Certes, dans sa version actuelle, il pourrait éventuellement influer sur les conclusions injonctives recherchées par les demandeurs. Cependant, il demeure susceptible d’être modifié, comme l’a reconnu avec honnêteté et franchise l’avocat de l’université », ajoute la décision. Il est donc « prématuré de suspendre l’instance pour le moment, du moins tant que le projet de loi n’aura pas force de loi », ajoute le juge Larocque.

Ce dossier devrait donc être entendu sur le fond dans les prochains mois.