C’est une qualification encore rare en France et inédite dans la région. Le tribunal de Saint-Étienne a condamné la propriétaire d’un chat et d’un lapin abandonnés à 400 euros de dommages et intérêt au titre du préjudice animalier pour chacun d’entre eux, selon une information du Progrès  confirmée au Figaro. Ce montant reviendra à la SPA de Lyon, à l’origine des plaintes et qui s’était constituée partie civile à l’audience du 13 mai.

L’association avait découvert les animaux dans une odeur pestilentielle au mois d’avril 2025 au domicile de leur propriétaire, dans la commune de Précieux, située à une trentaine de kilomètres au nord ouest de Saint-Étienne. L’huissier était venu lui signifier son expulsion, mais la femme avait alors déjà quitté son appartement depuis un mois.

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«L’appartement se trouvait dans un état d’insalubrité très avancé avec des fortes odeurs d’urines et d’excréments, explique Orianne Simonet, directrice juridique de la SPA de Lyon au Figaro. On a trouvé des emballages alimentaires éventrés par les animaux laissés sans nourriture ni eau». Récupérés et remis sur pied par l’association, les animaux ont ensuite rapidement été adoptés.

«Préjudice animalier»

L’association a déposé plainte et la propriétaire a donc été poursuivie devant le tribunal de police pour «privation de nourriture et d’abreuvement» ainsi que «détention d’un chat non pucé». La propriétaire, absente a l’audience, a écopé des deux amendes de 300 et 150 euros pour ces faits. Elle devra aussi dédommager le préjudice matériel de la SPA à hauteur de 500 euros et rembourser ses frais de justice.

La décision sur le préjudice animalier se fonde, elle, sur une jurisprudence récente constituée de plusieurs décisions rendues par les tribunaux de Béziers et Lille ces deux dernières années. C’est une première dans la région.

«Cette décision reconnaît l’état psychologique dans lequel se sont retrouvés ces animaux qui ont souffert de l’abandon et de la faim», se félicite Orianne Simonet. Elle ouvre la porte à d’autres jugements sur la base de cette qualification.