Accusé de fraude, un agent de police de Vancouver arrêté la semaine dernière comparaîtra de nouveau devant la cour le jeudi 17 septembre.

Kal Dosanjh a été cité dans une série de litiges liés à des projets de développement immobilier.

Lui et ses partenaires sont accusés par des investisseurs de s’être enrichis indûment en contractant secrètement des prêts à taux d’intérêt élevé garantis par des immeubles de placement et d’utiliser ensuite ces fonds pour acquérir davantage de terrains.

Les prêteurs ont intenté des procédures de saisie hypothécaire contre plusieurs de ces propriétés.

M. Dosanjh aurait escroqué 19 personnes de plus de 3 millions de dollars dans le cadre de trois projets d’aménagement désignés dans l’acte d’accusation sous les noms d’Azura, de Queen’s Park et de Sahara. Deux de ces propriétés font également l’objet d’une poursuite civile.

M. Dosanjh a été inculpé aux côtés de Sarabjit Singh Gill pour des infractions de vol et de fraude liées à ces propriétés.

La poursuite civile intentée en 2023 contre M. Dosanjh et ses partenaires, dont M. Gill, allègue qu’ils ont conclu une entente de coentreprise avec huit investisseurs qui ont apporté 1,39 million $ pour l’achat d’un bien immobilier à Surrey, en 2017.

Ce bien devait être détenu dans une fiducie gérée par M. Dosanjh, M. Gill et un troisième partenaire.

Les trois associés auraient emprunté, entre 2019 et 2021, un montant de 16,9 millions $ en garantissant le bien immobilier de la fiducie et sa valeur nette, et ce, à l’insu et sans le consentement des investisseurs.

Ces derniers allèguent également que ces fonds ont servi à acheter, à refinancer et à améliorer des propriétés dans lesquelles ils n’étaient pas impliqués et dont ils n’avaient aucune connaissance.

Une partie de ces fonds aurait servi à acquérir un autre bien immobilier à Mission, d’une valeur de 4 millions $.

La poursuite allègue également que des fonds ont été utilisés pour améliorer des propriétés personnelles, notamment la maison des parents de M. Dosanjh.

Les investisseurs réclament des parts dans toutes les propriétés et les profits acquis par M. Dosanjh et ses partenaires.

Ils allèguent par ailleurs que les défendeurs ont manqué à leurs obligations fiduciaires et réclament des dommages-intérêts.

Dosanjh nie les allégations

Dans sa réponse à la poursuite, Dosanjh a nié ces allégations.

Je me réjouis de pouvoir me défendre pleinement devant le tribunal. J’ai pleinement confiance en mon avocat et dans le système judiciaire canadien, et je laisserai les preuves et les faits parler d’eux-mêmes, a-t-il déclaré.

Il a également nié l'accusation selon laquelle il aurait escroqué sa propre organisation à but non lucratif, KidsPlay Foundation.

Aucune de ces allégations n’a été prouvée devant les tribunaux.

Avec les informations  (nouvelle fenêtre)de Jon Hernandez