La Commission d’aménagement du Nunavut affirme accepter les raisons d'Ottawa, du gouvernement du Nunavut et de Nunavut Tunngavik pour rejeter sa plus récente version du plan d’aménagement du territoire.

Vendredi, les trois signataires ont publié un document de quelque 200 pages expliquant pourquoi ils rejettent le plan recommandé par la Commission en 2023. Il s’agissait de la quatrième version depuis le début des travaux, en 2007.

Aucun d'entre eux n'était disponible pour commenter lundi.

Ce plan doit déterminer quelles zones terrestres et marines du territoire seront protégées ou ouvertes au développement, notamment pour des projets miniers.

Dans un communiqué publié lundi, la Commission d’aménagement du Nunavut écrit reconnaître que les Nunavummiut attendent depuis longtemps l’adoption d’un plan. Elle souligne que les signataires ont fourni d’importantes orientations et recommandations pour mieux tenir compte les divers points de vue des Inuit et pour trouver un équilibre entre la conservation et le développement économique.

Approche trop uniforme

L’une des principales critiques porte sur l’approche uniforme du plan. Les signataires estiment qu’il applique les mêmes règles aux trois régions du Nunavut, sans tenir compte de leurs besoins particuliers.

Malgré les demandes répétées pour que la Commission adopte des approches régionales, elle a choisi d’appliquer les mêmes désignations de zonage sur l’ensemble de la région du Nunavut, a noté Nunavut Tunngavik Inc. (NTI) dans sa décision.

Des caribous de la harde de l'île de Baffin, aperçus au nord d'Iqaluit, au Nunavut, en mars 2021. (Photo d'archives)

Photo : CBC / David Gunn

L’organisme souligne, par exemple, que les aires de mise bas des caribous changent régulièrement dans la région de Kitikmeot, tandis que le plan propose une approche discutable de zones de protection fixes. Dans la région de Baffin, où les besoins saisonniers des caribous sont mis de l’avant, l’organisme déplore qu’il n’y ait pas de mesures pour les protéger en hiver.

Selon NTI, les associations régionales inuit souhaitent des mesures de protection flexibles, adaptées aux déplacements des animaux.

Plus de consultations nécessaires

Les signataires jugent également inacceptables certaines règles supplémentaires qui s’appliqueraient aux terres inuit. Selon NTI, cet échec résulte du fait que la Commission a refusé de rencontrer et de consulter les organismes inuit désignés.

Le gouvernement fédéral soutient que l'approche de la Commission en matière de zonage prévoit des exceptions à certaines interdictions, ce qui pourrait ralentir les décisions sur l'utilisation des terres et nuire aux organisations inuit.

Le plan touche aussi des habitats de caribous importants pour les Premières Nations Dénésųłinés d’Athabasca et Dénés de Ghotelnene K'odtįneh, dans le nord du Manitoba et de la Saskatchewan. Selon le gouvernement fédéral, celles-ci devraient aussi être consultées en vertu de leurs droits protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle.

Le plan doit être interprété et appliqué d’une manière qui respecte les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, affirme Ottawa.

Déséquilibre

NTI estime également qu’il manque au plan une approche équilibrée entre le développement social, la conservation et le développement économique durable, avec peu de dispositions consacrées aux aspects sociaux et économiques.

L’organisme rappelle, par exemple, que les associations inuit de Kivalliq et de Kitikmeot avaient demandé un soutien accru pour un développement minier durable.

La production de la mine Meadowbank, de l’entreprise Agnico Eagle, a débuté en 2010 au Nunavut. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sean Kilpatrick

Ottawa s’oppose aussi à des restrictions qui pourraient empêcher l’accès à des projets ayant déjà des droits protégés. Selon l’Accord du Nunavut, rappelle le gouvernement fédéral, les restrictions sur l’utilisation des terres doivent avoir le moins d’impact possible sur les ressources minérales non découvertes, tout en tenant compte des objectifs environnementaux et sociaux.

Le gouvernement du Nunavut souhaite également que les restrictions dans certains habitats sensibles pour les oiseaux soient levées afin de permettre des projets d’infrastructures maritimes.

Enfin, le plan prévoit des exceptions pour des projets en développement, comme la route et le port de Grays Bay ainsi que la liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq, et Ottawa souhaite qu’il demeure flexible, puisque les tracés pourraient encore changer.

Avec des informations de Samuel Watt (nouvelle fenêtre)