Nouveau rebondissement qui sème le doute sur les allures qu’aura la nouvelle carte électorale provinciale. Le Parti conservateur du Québec (PCQ) propose un projet de loi pour accorder un statut d’exception aux deux circonscriptions gaspésiennes de Bonaventure et de Gaspé.

La députée de Rimouski, Maïté Blanchette Vézina, a sollicité toutes les formations politiques et les députés indépendants pour adopter rapidement ce projet de loi.

Un peu plus tôt ce mois-ci, le député indépendant de Saint-Jérôme, Youri Chassin, s’était opposé à l’adoption accélérée du projet de loi 3 présenté par le ministre responsable des institutions démocratiques, Jean-François Roberge.

Ce projet de loi, présenté avec l’appui des partis d’opposition, vise à ajouter deux circonscriptions, et ainsi maintenir les circonscriptions de Bonaventure et d’Anjou–Louis-Riel, dans l’est de l’île de Montréal.

Le Parti conservateur soutient que son projet de loi respecte davantage l’indépendance des institutions, comme le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et le jugement de la Cour suprême.

On se colle sur ce que le jugement de la Cour suprême a dit, c’est-à-dire utiliser ce qui est dans la loi actuellement pour donner un statut d’exception comme outil et se limiter à ça, explique Maïté Blanchette Vézina.

Ce que le gouvernement a tenté, c’est de magouiller avec les autres partis un comté de Montréal contre la protection, entre guillemets, de la Gaspésie, renchérit-elle.

La députée soutient ultimement que cette démarche pour protéger les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure se veut non partisane.

Malheureusement, j’entends des députés de Montréal et de l’ensemble des partis politiques, qu’on veut protéger Anjou-Louis-Riel contre la Gaspésie, c’est ce qu’on trouve inacceptable, témoigne-t-elle.

Ce n’est pas le rôle des parlementaires, par intérêt partisan, de décider quels comtés on protège.

La députée de Rimouski estime que le projet de loi qu'elle porte respecte plus la transparence dont doit faire preuve les élus le l'Assemblée nationale. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Ainsi, le statut d’exception protégerait les deux circonscriptions gaspésiennes, mais respecterait les propositions du DGEQ d’ajouter deux circonscriptions dans le Centre-du-Québec et dans les Laurentides, tout en maintenant la prescription du DGEQ d’abolir la circonscription d’Anjou–Louis-Riel, dans l’est de l’île de Montréal.

Le compte de circonscriptions pour la carte électorale provinciale passerait ainsi de 125 à 126.

La proposition de la députée inclut aussi la création du comité pour revoir les critères encadrant les délimitations des circonscriptions.

Pour ce qui est de la configuration des circonscriptions voisines, soit Matane-Matapédia et Rimouski, la députée conservatrice répond que ce sera au DGEQ de déterminer si ce projet de loi conservateur est adopté.

Dans le redécoupage électoral, il est prévu d’inclure la MRC de La Haute-Gaspésie dans la circonscription de Matane-Matapédia et de scinder en deux la MRC de La Mitis.

Surprise à Gaspé

Dans une entrevue accordée au lendemain de la publication de cet article, le député caquiste de Gaspé s'est dit surpris du projet de loi présenté par la députée conservatrice de Rimouski pour accorder un statut d'exception aux deux circonscriptions gaspésiennes, dont la sienne. Stéphane Sainte-Croix souligne d'ailleurs au passage la sensibilité de Maïté Blanchette Vézina sur la question.

Le député Stéphane Sainte-Croix, photographié à l'Assemblée nationale (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

L'élu croit néanmoins que le projet de loi 3 demeure la solution la plus réaliste pour protéger le poids politique de la Gaspésie à temps pour les élections d'octobre prochain.

Le projet de loi actuel fait consensus au sein des oppositions, a été travaillé de façon transpartisane et je trouve, très honnêtement, que c’est [dans] ce projet de loi-là qu’il faut mettre toutes nos énergies, fait valoir le député Sainte-Croix.

Le député gaspésien ajoute néanmoins qu'il laissera le ministre Roberge avoir les discussions qui s’imposent avec la collègue de Rimouski.

Course contre la montre

Une épée de Damoclès plane toutefois au-dessus du redécoupage électoral : le temps.

Les travaux parlementaires font relâche toute la semaine à l’Assemblée nationale. Les députés seront de retour la semaine prochaine pour la dernière ligne droite de la présente session parlementaire qui doit se terminer le 12 juin, soit la dernière avant la campagne électorale, menant aux élections d’octobre prochain.

Le projet de loi du ministre Jean-François Roberge part avec une longueur d’avance en raison de l’appui d’autres partis, selon le professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval, Patrick Taillon.

Ça va dépendre de la volonté du gouvernement de prioriser ce projet de loi par rapport à d’autres et de la collaboration des partis d’opposition, mais je présume que ça sera au rendez-vous et qu’il y aura adoption avant la mi-juin, anticipe le constitutionnaliste.

Ça a quand même pour effet de prolonger l’incertitude.

Patrick Taillon est professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Au moment de publier ce texte, le cabinet du ministre responsable des institutions démocratiques, Jean-François Roberge, n’avait pas répondu à notre demande d’entrevue.

Le PQ et le porte-parole de ce dossier, Pascal Paradis, ne feront pas de commentaires.