Le Nouveau Parti démocratique (NPD) souhaite mettre fin à la possibilité pour les élus fédéraux de changer de formation politique sans devoir demander un nouveau mandat des électeurs. Le projet de loi privé C-278, déposé mardi, obligerait tout député qui décide de rejoindre un autre parti à déclencher une élection partielle dans sa circonscription ou à siéger comme indépendant jusqu’aux prochaines élections générales.

« La balance du pouvoir dans cette Chambre n’a pas été modifiée par les électeurs lors d’une élection, mais par des stratèges politiques réunis en coulisses, tenant des conversations privées cachées au public », a déclaré le leader parlementaire du NPD à la Chambre, Don Davies, avant la période des questions. « Ce n’est peut-être pas illégal, mais c’est assurément profondément antidémocratique. »

À l’heure actuelle, l’adhésion à un parti demeure une décision qui relève du député, et aucune disposition juridique ne l’oblige à solliciter de nouveau l’avis des électeurs qu’il représente lorsqu’il choisit de se joindre à une autre formation politique.

Peu de chances d’être adopté

Le gouvernement libéral de Mark Carney est devenu majoritaire ce printemps grâce à trois victoires dans des élections partielles et à l’arrivée de cinq députés de l’opposition : quatre députés conservateurs et une députée du NPD. Il s’agissait de la première fois en 100 ans qu’un gouvernement devenait majoritaire par l’arrivée de transfuges.

Le départ de la députée néodémocrate Lori Idlout ce printemps avait durement affecté les troupes du NPD, déjà réduites à une poignée d’élus et privés du statut de parti reconnu à la Chambre des communes.

Le projet de loi du NPD devrait néanmoins être rejeté, les libéraux majoritaires ayant eux-mêmes déjà bénéficié de ce principe.

Le leader parlementaire à la Chambre, Steven MacKinnon, a évité de dire si le gouvernement s’y opposerait. « Ça me rappelle M. Harper », a-t-il lâché avant de se rendre à une réunion du cabinet en matinée.

Le ministre faisait visiblement référence à David Emerson, un député libéral qui avait rejoint le caucus conservateur de Stephen Harper seulement deux semaines après avoir été élu sous la bannière libérale en 2006. L’affaire avait alors relancé le débat sur les changements d’allégeance politique.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, estime pour sa part que la proposition du NPD va « à l’encontre du principe de notre démocratie », qui accorde aux individus élus la liberté d’action au Parlement. « Juridiquement, les gens ont élu un député et je vois mal comment on peut retirer la légitimité que lui ont accordée les électeurs », a déclaré le chef bloquiste mardi.

Plusieurs projets de loi similaires ont été proposés à Ottawa à travers les années, mais n’ont jamais été adoptés.