L’Union des producteurs agricoles (UPA) va se doter d’un nouveau régime de cotisation à partir de 2027, dans l’objectif de rendre plus équitables les montants payés par les différents producteurs pour les services du syndicat. Au Bas-Saint-Laurent, le nouveau régime est accepté par une majorité de producteurs, mais des maraîchers de proximité déplorent qu’ils devront encore payer des sommes « démesurées ».

C’est un changement réclamé par des agriculteurs et agricultrices depuis des années : on demande que le montant obligatoire à payer à l’UPA ne soit plus déterminé en fonction de la structure juridique des entreprises, mais en fonction de leurs revenus agricoles.

L’UPA prévoit deux paliers de cotisation dans le nouveau régime à venir. Les producteurs qui ont un revenu agricole brut de moins de 100 000 $ paieront 450 $ en cotisation annuellement, et ceux dont le revenu dépasse 100 000 $ paieront 980 $.

Un coup de pouce pour de nouveaux agriculteurs

La grosse différence, c’est pour les fermes à moindres revenus, explique Gilles Dupuis, producteur laitier et administrateur de l’UPA pour la MRC de Rivière-du-Loup. Il croit que le changement de régime sera bénéfique pour des fermes en démarrage tenues par plus d’un producteur, qui doivent payer une cotisation double dans le régime actuel. Leur cotisation sera réduite de moitié.

Pour ceux qui veulent se lancer en acériculture, ou peut-être en ovins, des fois ils vont commencer avec une centaine de brebis. S’ils ont un revenu de 100 000 $ et moins, à ce moment-là, ça va leur donner une chance au niveau de la cotisation, explique-t-il.

Gilles Dupuis est propriétaire de la ferme Dupuis, à L'Isle-Verte.

Photo : Radio-Canada / Francois Gagnon

À la direction nationale des finances de l’UPA, on mentionne que le nouveau régime de cotisation est avantageux pour une forte proportion des entreprises agricoles au Québec. Mais s’il y en a qui diminuent, il y en a d’autres qui augmentent aussi. Donc c’est un jeu d’équilibriste qu’on a à faire présentement avec l’ensemble des membres, illustre Mathieu Bolduc, trésorier et directeur des finances et de l’administration à l’UPA.

Hausse des cotisations pour les producteurs hors plan conjoint

Si certains agriculteurs vont sortir gagnants du changement de régime, d’autres doivent s’attendre à verser plus d’argent à l’UPA, notamment en raison d’une seconde modification apportée au régime.

Des agriculteurs devront payer un montant supplémentaire pour la part de leurs revenus qui ne fait pas partie d’un plan conjoint de mise en marché (avec une fédération spécialisée, comme les Producteurs de lait, par exemple). Selon le syndicat, cela va assurer une plus grande équité entre les productions qui versent des contributions à l’UPA par le biais de leur plan conjoint, et celles qui n’en versent pas.

Concrètement, cela veut dire que les producteurs dont plus du quart de leurs revenus provient de productions comme le maraîchage, les serres, ou le foin, par exemple, devront payer un montant supplémentaire à l’UPA, en plus de la cotisation fixe. Selon le revenu du producteur, ce montant se situe entre 50 $ et 2500 $.

Les productions hors plan conjoint incluent aussi le secteur horticole, apicole, les productions de fraises, de framboises et de canneberges, notamment.

Photo : Radio-Canada / Francois Gagnon

Un non-sens pour des maraîchers de proximité

Claude Fortin, propriétaire du Maraîcher d’en haut, à Rimouski, est de ceux qui demandent un changement dans le régime de cotisation depuis longtemps, en plus de s’opposer plus largement au monopole de l’UPA pour la représentation syndicale des agriculteurs.

Il aurait voulu que la nouvelle cotisation tienne compte de la petite taille de son entreprise, qui a un revenu brut de moins de 15 000 $. En comptant le montant supplémentaire pour sa production hors plan conjoint, sa cotisation sera un peu plus chère.

C’est abusif. C’est une surcotisation.

Claude Fortin estime que des centaines d'exploitations agricoles au Québec ont un revenu net d'environ 20 000 $ par année. « Mais avoir un taux de cotisation de 500 $ pour 20 000 $, c'est beaucoup trop », croit-il.

Photo : Radio-Canada / Francois Gagnon

Les réactions sont similaires à la ferme maraîchère de proximité le Vert Mouton. Son copropriétaire, Donald Dubé, se réjouit de la suppression de la double cotisation, mais se retrouve à devoir payer un montant encore plus élevé avec le nouveau régime.

Avec son revenu brut d’environ 400 000 $, une dizaine d’employés à payer, et les autres dépenses pour le fonctionnement de la ferme, la cotisation majorée qu’il devra payer est démesurée, juge-t-il, en colère.

Pourquoi on base ça sur le revenu brut? Ça me scie les deux jambes.

Je peux comprendre, les fermes en démarrage, ça leur donne un coup de main. Je le comprends bien, convient Donald Dubé. Mais par la suite, de tenir compte du revenu brut, sans tenir compte du revenu net, c’est faire fi des dépenses de plusieurs fermes qui au final n’ont pas une grande marge de manœuvre et capacité de payer. C’est notre cas à nous.

Donald Dubé déplore qu'il devra payer une cotisation plus chère, alors que son secteur de production n'a pas accès à certaines protections et services dont bénéficient d'autres secteurs, comme celui du lait avec la gestion de l'offre. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alix Villeneuve

Si on veut mettre en place quelque chose, il faut y aller avec la technique des petits pas. Il faut être capable que les 29 000 producteurs [entreprises] sur le territoire québécois s’entendent sur une façon de fonctionner. Donc, présentement, au niveau de l’équité, on sent quand même que ça répond aux besoins des producteurs, répond le directeur du financement de l’UPA, Mathieu Bolduc.

Il insiste sur le fait que l’objectif du changement de régime n’est pas d’augmenter les revenus du syndicat, mais de rendre plus équitables les montants déboursés par les différents producteurs dans l’ensemble de la province.

Est-ce que c’est un système qui est parfait? Non, mais c’est clairement un très bon pas dans cette direction.

Selon Mathieu Bolduc, le processus d’adoption de ce nouveau régime de cotisation est bien avancé, mais n’est pas tout à fait complété. Le nouveau modèle entrera en vigueur en janvier 2027, si les producteurs et la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) entérinent le projet à l’automne.