1. La révolution numérique : mieux utiliser l'information

La numérisation donne aux administrations fiscales beaucoup plus d'informations qu'auparavant.

Elles peuvent aujourd'hui mieux connaître les revenus, le patrimoine, les dépenses ou encore les transactions financières des contribuables. Ces informations permettent de repérer plus facilement les personnes ou les entreprises qui ne déclarent pas correctement leurs revenus.

Les informations peuvent aussi être transmises automatiquement par des tiers. Par exemple, l'employeur transmet les informations sur les salaires, les banques peuvent transmettre certaines informations sur les revenus financiers et les vendeurs collectent la TVA lors des achats.

Les nouvelles technologies peuvent donc rendre le contrôle fiscal plus efficace et réduire la fraude. On peut également utiliser les données cadastrales, les images satellites ou d'autres outils numériques pour améliorer la perception des impôts sur les biens immobiliers.

En résumé : puisque l'État dispose aujourd'hui de beaucoup plus d'informations, il est possible de repenser la manière dont nous calculons et collectons les impôts.

2. La mondialisation : taxer une économie qui dépasse les frontières

Les grandes entreprises travaillent aujourd'hui dans de nombreux pays. Elles peuvent donc déplacer leurs bénéfices vers les pays où les impôts sont les plus faibles.

Cela pose une question simple : comment un pays peut-il taxer efficacement une entreprise qui exerce son activité dans le monde entier ? Une réponse consiste à renforcer la coopération entre les pays. C'est notamment l'objectif de l'accord international soutenu par l'OCDE et le G20, qui prévoit un taux minimum d'imposition de 15 % pour certains grands groupes multinationaux.

La mondialisation pose également un autre problème : les grandes entreprises du numérique et de l'intelligence artificielle disposent parfois d'un pouvoir économique considérable. Leur poids peut rendre plus difficile une fiscalité qui demande davantage aux acteurs les plus puissants.

Pendant longtemps, l'idée était de taxer l'activité là où elle était produite : c'est le principe de l'origine. Mais, le travail, les capitaux et les investissements sont aujourd'hui très mobiles. Ils peuvent facilement se déplacer d'un pays à l'autre. Il devient donc intéressant de donner davantage d'importance au principe de destination : taxer davantage là où les biens et services sont consommés.

3. Une population qui vieillit

Dans de nombreux pays, la population vieillit et le nombre de travailleurs par rapport au nombre de retraités diminue. Cela pose un problème pour les finances publiques. Si une part de plus en plus importante de la population ne travaille plus, il devient plus difficile de financer les dépenses publiques principalement grâce aux revenus du travail. Le capital et le patrimoine, qui sont souvent davantage détenus par les personnes plus âgées, peuvent jouer un rôle plus important. La consommation peut également constituer une source de recettes relativement stable dans une société vieillissante.

4. Le climat et les nouveaux enjeux collectifs

Le changement climatique concerne tous les pays. Un pays qui réduit ses émissions ne peut pas, à lui seul, résoudre le problème. C'est pourquoi les taxes carbones peuvent être utiles : elles font payer une partie du coût des émissions à ceux qui les produisent et encouragent les entreprises et les consommateurs à réduire leur pollution. Le même principe peut être appliqué à d'autres problèmes : la production de déchets, la destruction de la biodiversité ou certains risques liés à la santé publique et au système financier.

L'idée est simple : lorsqu'une activité impose un coût à l'ensemble de la société, la fiscalité peut contribuer à faire supporter une partie de ce coût à ceux qui sont à l'origine du problème.

5. Une Europe plus forte pour répondre à ces défis

Ces changements dépassent largement les frontières nationales. Un pays qui agit seul risque de perdre des entreprises, des investissements ou des capitaux au profit d'autres pays. À l'inverse, des règles communes permettent de limiter la concurrence fiscale excessive et de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. C'est pourquoi une Union européenne forte et coordonnée sera plus importante que jamais.

En conclusion, le système fiscal conçu pour l'économie d'hier n'est pas forcément adapté à l'économie de demain. La révolution numérique, la mondialisation, le vieillissement de la population et le changement climatique nous obligent à repenser la fiscalité. L'objectif n'est pas nécessairement de payer plus d'impôts, mais de mieux répartir l'impôt, mieux lutter contre la fraude et choisir des bases fiscales adaptées à la nouvelle économie. Le véritable changement de paradigme consiste donc à moins dépendre de l'impôt sur le travail et à mieux utiliser les nouvelles possibilités offertes par l'information, la consommation, le capital et la coopération internationale.

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