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Le Manitoba pourrait lier le renouvellement du permis de conduire au paiement des amendes

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Le gouvernement du Manitoba a annoncé la création d'une unité spécialisée pour le recouvrement des amendes impayées afin de mettre fin à son contrat avec une agence de recouvrement privée. Le ministère de la Justice prévoit d'embaucher 10 employés à temps plein pour assumer ces fonctions, ce qui permettra à la province d'économiser la commission de 18 % prélevée jusqu'ici par le secteur privé sur chaque paiement reçu.

Le ministre de la Justice, Matt Wiebe, a expliqué que ce virage vers une gestion interne permettra au gouvernement d'utiliser ses propres leviers administratifs pour contraindre les contrevenants à s'acquitter de leurs dettes, notamment les contraventions de la route et les amendes judiciaires.

Nous disposons des ressources et des outils pour faire pression sur les gens afin qu'ils paient, a déclaré le ministre, précisant que le gouvernement pourrait désormais lier le paiement des créances à l'accès à certains services publics.

Lorsqu'une personne va renouveler son permis de conduire, elle ne pourra peut-être pas le faire tant qu'elle n'aura pas payé son amende, a-t-il dit à titre d'exemple.

Une restructuration visant l'efficacité financière et administrative

Actuellement, le suivi des dossiers est assuré par une équipe administrative de trois personnes qui transfère les comptes impayés à une agence externe après une période de grâce de 30 jours. Ce système coûte environ 3 millions de dollars par an en commissions à la province.

À l'heure actuelle, l'argent va à une entreprise privée, a souligné Matt Wiebe, ajoutant que, en ramenant cette compétence au sein de la fonction publique, le gouvernement sera plus efficace et collectera une plus grande part des amendes dues.

Selon les projections du ministère, cette transition devrait générer des économies immédiates de plus de 1 million de dollars et favoriser une meilleure conformité du public grâce à des outils d'exécution plus directs que ceux d'une agence de recouvrement.

Le porte-parole du gouvernement a confirmé que l'objectif est d'atteindre une plus grande rigueur, car la province peut bloquer les renouvellements de papiers officiels, une mesure de pression inaccessible au secteur privé.

Bien que le bureau du ministre espère rendre l'unité opérationnelle d'ici l'hiver prochain, le critique conservateur en matière de justice, Wayne Balcaen, a exprimé des réserves sur la capacité du gouvernement à respecter ses engagements.

J'hésite à commenter les scénarios hypothétiques de M. Wiebe, a affirmé Wayne Balcaen dans une déclaration officielle, invoquant le retard de plus d'un an dans l'ouverture d'une unité d'enquête de la GRC à Swan River.

Matt Wiebe a précisé que le recours à une agence de recouvrement pourrait demeurer nécessaire dans certains cas particuliers. Il a souligné que d'autres provinces privilégient un modèle mixte, combinant personnel gouvernemental et entreprises privées, mais que, contrairement au Manitoba, ces provinces possèdent déjà une certaine capacité à poursuivre les mauvais payeurs.

Le ministre a conclu en disant que le mandat de la nouvelle unité pourrait s'élargir, à long terme, aux amendes liées à l'environnement et à d'autres sanctions administratives.

Avec les informations d'Ian Froese

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