Pour avoir dit à la télévision que certaines femmes transgenres sont des « personnes à pénis », Dora Moutot vient d’être condamnée pour injure publique. Problème: dans leur décision, les magistrats utilisent des notions qui n’existent pas en droit.

C’est durant la vague de chaleur fin mai que Dora Moutot nous reçoit chez elle à Paris. Le soleil qui illumine l’appartement modeste, où la chambre n’est séparée du coin salon que par une petite bibliothèque, le rend plus spacieux qu’il ne l’est vraiment. « Et dire qu’on m’avait assuré que l’objectif de cette émission était d’avoir un débat apaisé… », soupire la jeune femme après nous avoir offert un café.

Biologiquement mâle

Quelques jours auparavant, elle a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à 4 754 euros d’amende et de frais de justice pour injure publique envers un groupe de personnes en raison de l’identité de genre et du sexe. En cause, une phrase qu’elle a prononcée sur France 2 le 15 octobre 2022 : « On est obligées de se méfier des personnes à pénis en tant que femmes. »

Connue pour exprimer régulièrement dans les médias ses réserves sur la « transidentité », Dora Moutot avait été invitée ce jour-là à débattre dans l’émission « Quelle époque ! », animée par Léa Salamé. Face à elle : Marie Cau, maire transgenre de Tilloy-lez-Marchiennes (59), né homme et se définissant comme une femme transgenre. Thème de l’échange : la question de l’« identité de genre ».

Capture France 2.

« Pour moi Marie Cau c’est un homme tranféminin, c’est à dire que c’est une personne qui est biologiquement un mâle », commence Dora Moutot quand son tour vient. Selon l’ancienne rédactrice en chef adjoint de Kombini, le fait de s’identifier au sexe opposé procède d’un simple ressenti qui, aussi sincère qu’il puisse être, pose toutefois un problème s’il devient opposable devant la loi, tel que c’est le cas notamment outre-Atlantique. Et de donner l’exemple de ces pénitenciers américains pour femmes, dans lesquelles des hommes ont pu être transférés au motif qu’ils s’étaient autoproclamés femmes, ce qui leur a permis de commettre des agressions sexuelles sur des prisonnières.

Concluant son propos, Dora Moutot lâche alors les mots qui lui vaudront bientôt ses problèmes judiciaires : « On se retrouve, je suis obligée de le dire, avec certains hommes qui violent leurs codétenues. Je ne dis pas que toutes les personnes trans font ça, loin de là, mais on est obligées de se méfier des personnes à pénis en tant que femmes. » Tollé sur le plateau. Aussitôt Marie Cau l’accuse d’assimiler les femmes transgenres à des violeurs. Cinq mois après, le 15 février 2023, elle annonce, avec les associations LGBT Mousse et Stop Homophobie, porter plainte pour transphobie.

Dora Moutot fait appel

Retour en mai 2026. Le procès de première instance a désormais eu lieu. Depuis qu’elle a appris sa condamnation, Dora Moutot, qui a décidé de faire appel, n’en revient toujours pas. Il faut dire que l’injure ne saute pas aux yeux. Afin d’y voir plus clair, nous nous sommes penchés sur le courrier du jugement. Au lieu de dissiper le doute, l’argumentaire des magistrats confirme une véritable prise de position idéologique alignée sur les revendications des plus radicaux des activistes LGBT.

Dans son jugement, le tribunal de Paris déroule le raisonnement suivant : « En les désignant ainsi comme des “personnes à pénis” dont les “femmes” sont obligées de se méfier, la prévenue assigne d’abord les femmes transgenres à leur pénis, soit à leur attribut sexuel masculin de naissance tout en niant leur identité de genre féminine puisqu’elles sont opposées aux “femmes”, la prévenue considérant ainsi implicitement que les femmes transgenres n’en sont pas. »

Puis plus loin, les juges reprochent à Dora Moutot d’associer le pénis « à un état de dangerosité » et d’insinuer l’existence d’une « prédisposition ou une propension des femmes transgenres à agresser sexuellement des femmes cisgenres ».

Le terme de « personnes à pénis » est pourtant emprunté au vocabulaire du militantisme LGBT ! Dans une brochure de l’association Fransgenre, engagée dans l’aide au changement de sexe, les « personnes trans et non binaires assigné.e.s hommes à la naissance » sont décrites comme des « personnes à pénis ayant des rapports avec d’autres personnes à pénis ». Un document par ailleurs estampillé du label gouvernemental Information Jeunesse, ce qui lui permet de circuler dans des établissements dédiés aux mineurs.

Le poids des mots

« Ce n’est pas mon langage mais puisque pour eux, le terme “homme” n’inclut pas toutes les personnes qui ont un pénis, et qu’ils estiment qu’on peut être un homme avec un vagin, j’ai voulu être sûre de me faire comprendre », explique Dora Moutot. L’autrice n’ayant fait qu’employer le registre trans, pourquoi les juges ont-ils estimé que cela constituait une injure ? « Cette interprétation est étonnante et paraît très sévère », estime le juriste Pierre-Marie Sève de l’Institut pour la justice. « On peut imaginer que les juges ont retenu une “intention cachée” derrière l’utilisation d’un terme lexical effectivement promu par les tenants de l’idéologie transgenre. Malheureusement, cette appréciation est très précisément ce qui ressort du pouvoir souverain d’appréciation concrète des juges. » Une appréciation rendue possible par le « beau cadeau laissé par François Hollande » que fut l’entrée dans la loi, en 2017, de « l’identité de genre » comme motif d’injure publique, alors que cette notion ne fait l’objet d’aucune définition concrète.

Marie-Jo Bonnet, spécialiste de l’histoire des femmes et ancienne militante du MLF, fait partie des personnalités ayant signé dans Marianne une tribune de soutien à Dora Moutot lorsque cette affaire a éclaté. Alors que nous lui apprenons les termes de la condamnation du 20 mai, elle s’indigne : « Ce jugement reprend le langage des transidentitaires, c’est stupéfiant ! Ça n’a pas de sens de dire que le pénis est assigné : l’humanité est bisexuée, c’est un fait scientifique. »

Mais le plus grave, pour elle comme pour les autres signataires que nous avons contactés, est l’usage du terme « femme cisgenre », qui revient à huit reprises dans le jugement, bien que cette notion n’existe pas davantage en droit : « On est dans le simulacre, les uns font semblant de croire qu’un homme est une femme et, en face, d’autres font semblant de les croire. Faire de l’identité de genre un motif de discrimination, c’est donner une réalité juridique au simulacre. On construit dans la loi une réalité parallèle. C’est très grave. »

A lire aussi: Stella Rocha, une femme entre deux sexes

Michèle Vianès, présidente de l’association Regards de femmes, également signataire, se dit « profondément préoccupée » par ce jugement : « Ce qui est sidérant, c’est de voir la justice adopter un vocabulaire qui nous fragmente, nous les femmes, en parlant de “femmes cisgenres” : nous sommes des femmes, point ! Ce concept idéologique nous efface et affaiblit l’analyse des inégalités réelles car, pour les identifier, il faut des statistiques justement sexuées. » La membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) rappelle la nécessité de ne pas se couper de la réalité scientifique était l’une des grandes revendications de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui s’est tenue à Pékin en 1995 : « Il faut qu’on ait des statistiques de ce type pour prouver les violences envers les femmes, et qu’on ne puisse pas nous rétorquer qu’il s’agit de ressenti. Si on pénalise le fait de dire qu’une femme se définit par son sexe, alors on va détruire tous les outils juridiques et sociologiques qui permettent de mesurer et de combattre les violences faites aux femmes. »

Linda Weil-Curiel, avocate de la Ligue du droit international des femmes, abonde : « Je n’ai jamais vu autant d’absurdités, on ne sait plus parler français ni caractériser une infraction ! La notion de “femme cisgenre” n’existe pas dans le droit. Si j’étais en charge du dossier, je la contesterais. » Scandalisée, l’avocate nous assure qu’elle se rendra au procès en appel.

La condamnation de Dora Moutot interroge aussi les limites posées à la liberté d’expression. Les juges estiment en effet que le propos incriminé relève d’une tournure « généralisante et essentialisante » et que « s’il a été tenu dans le cadre d’un débat légitime sur les revendications des personnes transgenres et des conséquences que celles-ci peuvent avoir sur l’organisation de la société […] il n’était pas pour autant permis d’exprimer, sous couvert d’une opinion critique, un propos particulièrement injurieux et transphobe ».

Une vision que Marine Viegas, l’avocate de Dora Moutot, ne comprend pas : « Aussi sensible que soit ce sujet, il doit rester dans le débat. Il faut revenir au contexte du propos, qu’on fait semblant de ne pas voir parce qu’il pose problème : des cas avérés de prédateurs sexuels condamnés qui s’autoproclament femmes tout en gardant leurs pénis pour être transférés dans des prisons pour femmes puis qui y violent leurs codétenues. »

En 2022, Ramel Blount, un Américain de 33 ans incarcéré dans la prison pour femmes de Rikers Island à New York a été reconnu coupable du viol d’une codétenue et condamné à sept ans de prison supplémentaires pour ces faits. « De cette situation, Dora Moutot tire un constat de fait formulé dans les mêmes termes que toutes les féministes d’aujourd’hui », souligne Maître Viegas.

Essentialisation des hommes

Ironiquement, c’est Marie Cau qui en donne le meilleur exemple dans son livre autobiographique Madame le maire (Fayard, 2022), dans lequel elle écrit : « L’espace public a été pensé par des hommes pour les hommes. Les femmes sont contraintes d’y évoluer en marge et avec méfiance. […] À la vue d’un groupe d’hommes, mon radar se déclenche et j’évite le danger en faisant un détour. » En essentialisant ainsi les hommes, ne mériterait-elle pas d’être traînée devant les tribunaux ? On ne retiendra pas notre souffle.

« Le sujet de fond est la question de la sécurité des femmes, insiste Michèle Vianès. Ce jugement évoque un débat légitime sur l’organisation de la société : comment peut-on mener ce débat si les mots pour décrire la réalité et exprimer des inquiétudes légitimes deviennent condamnables ? C’est le débat démocratique lui-même que l’on restreint. »

La journaliste Françoise Laborde, elle aussi ex-membre du HCE et signataire de la tribune, partage cette analyse : « Judiciariser des propos relevant de la liberté d’expression me paraît gravissime. Dora Moutot exprime son opinion d’une façon qui peut être brutale pour la personne qui l’entend, mais sur la question biologique, elle a raison. »

A lire aussi: Mastectomie à 16 ans, millionnaire à 22!

Yohan Pawer, président du collectif homosexuel de droite Eros, a assisté au procès : « C’était important qu’une association comme la nôtre se mobilise pour Dora. Nous étions vraiment très peu dans la salle d’audience. On voyait la déception dans ses yeux quand, à chaque fois qu’une personne entrait, elle s’apercevait que ce n’était pas quelqu’un venu pour elle. »

Dora Moutot ne comprend pas non plus ce silence : « Même les médias de droite ne s’y sont pas intéressés », déplore-t-elle.

Durant plusieurs années, Dora Moutot s’est consacrée au sujet de la transidentité qu’elle estimait important d’amener dans le débat public. Une partie de son récit lui a cependant échappé : elle qui ne s’est jamais profondément revendiquée de gauche ou de droite, et qui considère le féminisme comme des « lunettes » intéressantes sans vouloir s’y enfermer, s’est vue étiquetée de toutes parts. Mais ce combat, qu’elle a mené en compagnie de l’ex-Femen Marguerite Stern, avec qui elle a coécrit le livre Transmania, elle n’en fera pas la cause de sa vie : « J’ai dit ce que j’avais à dire et je souhaite retrouver une forme d’anonymat pour me consacrer à d’autres projets. »

Reste que son avenir professionnel est incertain, maintenant que son identité est associée à une condamnation pénale. Des producteurs de télévision avec lesquels elle travaillait ont par exemple exigé qu’elle utilise un faux nom s’ils devaient à nouveau collaborer, ce qu’elle a refusé. Le prix qu’elle paie est d’autant plus coûteux qu’elle rappelle avoir fait l’objet d’innombrables menaces de mort restées impunies : « J’ai porté plainte de nombreuses fois et il ne s’est rien passé. » Le bilan est amer. Et la confiance de Dora Moutot dans la justice de son pays s’est réduite comme peau de chagrin.

Vous venez de lire un article en accès libre.
Causeur ne vit que par ses lecteurs, c’est la seule garantie de son indépendance.
Pour nous soutenir, achetez Causeur en kiosque ou abonnez-vous !