Le gouvernement de Susan Holt propose des modifications à la Loi sur l’inscription des lobbyistes. L’objectif : moderniser et renforcer le registre des lobbyistes pour favoriser une meilleure transparence et veiller à la reddition de comptes en matière de lobbyisme.

Les modifications proposées ont été élaborées en collaboration avec le commissaire à l’intégrité. Elles comprennent une définition plus large de ce qu'est un lobbyiste.

Présentement, il y a une formule dans les règlements que si une personne dans ses fonctions passe 20 % de son travail, ou bien trois mois, il faut s’enregistrer. Ça va changer. Il va y avoir un enregistrement par défaut, précise le ministre de la Justice et procureur général, Robert McKee.

L’inscription au registre par défaut signifie qu’il ne sera plus nécessaire de comptabiliser le temps consacré aux activités de lobbyisme.

Robert McKee a indiqué par voie de communiqué que « ces modifications serviront de base pour l'élaboration d'autres règlements ». (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Selon le ministre, ça veut donc dire qu'une personne qui mène ne serait-ce qu’une seule activité de lobbying par année devra se plier aux exigences de la loi.

Cela comprend une obligation d'inscrire son nom au registre des lobbyistes et de divulguer ses activités.

En cas d'infraction, le commissaire à l'intégrité pourra mener des enquêtes et, le cas échéant, attribuer des pénalités.

Ça pourrait mener à une interdiction de travailler comme lobbyiste pour une période de deux ans, précise Robert McKee.

Si elles sont adoptées, les modifications obligeront tous les lobbyistes à s’inscrire avant d’entamer n’importe quelle activité de lobbyisme. Elles prévoient aussi l’obligation de produire des rapports sur les activités de lobbyisme et l’élaboration d’un code de conduite.

Des billets de la LNH et de la NBA en cadeau

Le cadre qui balise actuellement les activités de lobbying est bien moins contraignant.

On peut rappeler que, lors de sa première année en poste, la première ministre Susan Holt avait assisté à des matchs de la LNH et de la NBA dont les billets avaient été payés par des entreprises qu’elle avait rencontrées lors de ces événements.

Dans sa forme actuelle, la loi n’oblige pas les politiciens à déclarer ce genre d'activité, puisque les billets n'y sont pas considérés comme des cadeaux.

Les modifications viendraient corriger cette situation et ce type de cadeau devrait être divulgué.

L’échéancier critiqué par l’opposition

L'opposition salue les changements, mais certains députés se disent préoccupés par le fait qu'il faudra un an après l'adoption de loi pour qu'elle entre en vigueur.

À ce chapitre, le chef de l’opposition officielle, Glen Savoie, se dit perplexe.

Glen Savoie, chef de l'opposition officielle. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alix Villeneuve

Je n’ai pas d’hypothèse. Je ne sais pas pourquoi ça va prendre assez de temps pour faire ça, reproche-t-il.

Le chef du Parti vert, David Coon, abonde dans le même sens et ne voit pas ce qui empêche de faire avancer les choses plus rapidement.

David Coon, chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alix Villeneuve

Ce n’est pas nécessaire. Il est possible pour le gouvernement d’avancer l’horaire par six mois.

En réponse à cela, le ministre de la Justice explique qu'il faudra mettre à jour le site internet et prévoir également une période d'adaptation pour les lobbyistes.

Il va y avoir des périodes de consultation pour donner une période de temps pour que les personnes affectées puissent prendre connaissance de la nouvelle loi, prévoit Robert McKee.

Au plus tôt, les changements entreront en vigueur en 2027. La loi et le registre n’ont pas été modifiés depuis 2014. À l’heure actuelle, le registre des lobbyistes du Nouveau-Brunswick consiste en un simple tableur Excel.

D'après le reportage de Frederic Cammarano