Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard s'est engagé dans une course contre la montre pour permettre à Sidney MacEwan de demeurer ministre sans renoncer à son permis de pêche, après que le ministère fédéral des Pêches et des Océans (MPO) a rejeté sa demande de désigner un exploitant remplaçant pour sa flotte de homardiers.

Lors du dernier remaniement ministériel, le premier ministre Rob Lantz a nommé Sidney MacEwen ministre des Transports, de l’Infrastructure et de l’Énergie, du Logement et des Collectivités. C’est la première fois que le député progressiste-conservateur accède au Conseil des ministres depuis son élection dans Morell-Donagh, en 2015.

La Loi sur les conflits d’intérêts à l’Île-du-Prince-Édouard stipule que les ministres doivent placer leurs biens dans une fiducie sans droit de regard tant qu’ils font partie du Conseil exécutif. Ceci n’est pas requis des députés qui ne sont pas ministres.

En principe, Sidney MacEwan devrait confier son permis de pêche à une fiducie sans droit de regard.

Cependant, la politique du propriétaire-exploitant au MPO exige qu’un permis de pêche reste au nom de son détenteur. Le nouveau ministre ne veut toutefois pas vendre son permis de pêche. Il espère le léguer, le moment venu, à ses trois enfants.

Sa demande ayant été rejetée, Sidney MacEwen se tourne vers une autre option. Son parti dispose de sept jours pour se conformer à la Loi sur les conflits d’intérêts de l’Île-du-Prince-Édouard, une législation qu’il a d’ailleurs l’intention de modifier.

Les pêcheurs ne sont pas autorisés à siéger au Conseil exécutif, c’est la seule profession au Canada pour laquelle c’est interdit, dit Sidney MacEwen. Je pense donc qu’il faudrait changer ça à l’avenir.

Rob Lantz, premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard et chef du Parti progressiste-conservateur. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Wayne Thibodeau

De son côté, le premier ministre Rob Lantz estime lui aussi qu’il est temps de moderniser la loi.

Je crois fermement que les pêcheurs ne devraient pas avoir à choisir entre leur profession et leur droit démocratique d’exercer des fonctions exécutives en tant qu’élus.

Le gouvernement a jusqu’au 23 avril pour déposer un projet de loi visant à modifier la Loi sur les conflits d’intérêts. Selon les normes de l’Assemblée législative, il s’agit d’un délai très court pour franchir les étapes des première, deuxième et troisième lectures avant que le nouveau texte de loi ne soit promulgué.

Si les députés d’opposition veulent entraver cela à des fins politiques, ils peuvent le faire, dit-il. Mais la plupart d’entre eux m’ont fait part directement, à moi ou à Sidney MacEwen, ou l’ont déclaré publiquement, de leur conviction que ce problème devrait être résolu par des modifications à la loi.

Critiques des partis d’opposition

Le chef de l’opposition officielle, Robert Mitchell, déplore la gestion du dossier par le gouvernement provincial. Il affirme que ni lui ni aucun député libéral n’ont donné leur accord à cette décision.

Leur façon de faire témoigne, à mon avis, d’une arrogance sans précédent de la part de ce gouvernement.

Selon lui, le gouvernement ne devrait pas modifier une loi en vigueur depuis longtemps et qui s’applique à de nombreuses professions.

On pourrait dresser une liste des nombreux pêcheurs qui ont fait ce choix, dit-il. La vie est pleine de choix difficiles, celui-ci n’en est qu’un parmi d’autres, dit-il. Nous avons tous renoncé à une carrière pour entrer au gouvernement, ce n’est pas nouveau.

De son côté, le chef du Parti vert de l’Île-du-Prince-Édouard, Matt MacFarlane, se dit prêt à débattre de tout projet de loi déposé en chambre. Il déplore toutefois le processus qui a mené à la nomination de Sidney MacEwen à titre de ministre.

Ce que je ne peux accepter, c’est de nommer au Cabinet une personne qui se trouve manifestement en situation de conflit d’intérêts, et ce, de l’aveu même du gouvernement, puis d’essayer d’accélérer les changements pour corriger la situation et la rendre acceptable .

Il estime également que cette question sert les intérêts du Parti progressiste-conservateur et empêche l’Assemblée législative de se pencher sur d’autres priorités pour les Insulaires.

L’élu précise qu’en temps normal, il convient que tout le monde devrait pouvoir accéder au Conseil des ministres. Il souligne toutefois que les règles actuelles existent pour une raison et que, si le gouvernement souhaitait les modifier, il aurait dû s’y prendre des années plus tôt.

Je ne comprends pas pourquoi il serait question de forcer les choses. Il n’y avait aucune raison de forcer les choses, dit-il. Ils ont le contrôle de la situation depuis le début et auraient pu suivre la procédure législative appropriée.

Pour sa part, l'Association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard appuie la décision du MPO de ne pas permettre à Sidney MacEwan de nommer un exploitant remplaçant pour sa flotte de homardiers.

Avec des renseignements de Wayne Thibodeau, de CBC