Bientôt, les policiers et gendarmes seront-ils présumés avoir agi dans le cadre légal lorsqu’ils feront usage de leur arme à feu ? C’est le sens du texte voté mardi 7 juillet au soir par une Assemblée nationale chauffée à blanc. Il a été adopté par 313 voix (contre 199), avec le soutien du gouvernement, d’une très large majorité des députés du centre et de la droite (Renaissance, Modem, Horizons, LR), et du Rassemblement national.

La gauche, fermement opposée à une proposition de loi qu’elle qualifie de « permis de tuer », a eu beau rappeler les alertes de plusieurs organisations de défense des droits et libertés (Amnesty International France, Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la magistrature...), ainsi que la pétition sur le site de l’Assemblée signée par plus de 300 000 personnes, rien n’y a fait.

Les quatre groupes de l’ex-Nouveau Front populaire ont proposé plusieurs centaines d’amendements afin d’empêcher le vote. Mais le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez a eu recours à la dernière minute à l’article 44.2 de la Constitution, qui permet de contourner un tel obstacle. Ce qui a provoqué la colère des députés de gauche, qui ont dès lors multiplié les rappels au règlement, les demandes de suspension de séance et les convocations du quorum. « Nous n’avons jamais assisté à une séance comme celle-ci », a déclaré Paul Vannier (LFI) dans la soirée.

« Pas de justice, pas de paix », ont crié des collectifs de victimes de violences policières dans l’hémicycle, juste après le vote, tandis que des fonctionnaires de l’Assemblée tentaient de les faire sortir. « L’impunité policière est déjà là mais elle est en train d’être renforcée et d’être légitimée », a critiqué Assa Traoré, la fondatrice du comité Adama.

« Demain il y aura plus de morts et vous en serez comptables », a affirmé la députée PCF Elsa Faucillon à l’encontre du gouvernement. « Ce texte ne protège pas les bons policiers, il abrite les autres », a de son côté accusé l’écologiste Pouria Amirshahi. « Avec cette loi, l’enquête ne sera pas ouverte de manière automatique, alors les premières pièces de l’enquête ne seront pas récoltées. La justice ne pourra pas être rendue », a dénoncé le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.

« Le fascisme au pouvoir » pour LFI

Le Premier secrétaire du PS Olivier Faure a, lui, accusé le gouvernement d’accorder une victoire symbolique au RN, puisque la légitime défense des policiers est une mesure phare de l’extrême droite. Elle a été introduite dans le débat public par le Front national et inscrite dans le programme présidentiel de Jean-Marie Le Pen en 2007. « Le jour où Marine Le Pen a la possibilité d’être candidate... », a-t-il ajouté.

À noter que si le texte était porté par le député LR Éric Pauget, la séance était présidée par Hélène Laporte (RN). Elle a plusieurs fois annoncé qu’elle saisirait le Bureau de l’Assemblée pour des sanctions, notamment contre le député LFI Louis Boyard, qui a lancé dans l’hémicycle : « C’est ça le fascisme au pouvoir ». Ayant confondu plusieurs fois deux députées de gauche (Farida Amrani et Sabrina Sebaihi), Hélène Laporte s’est vue accuser de « racisme ». Le texte doit maintenant poursuivre sa route au Sénat.