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Le fraudeur Dave Dubé échoue à faire annuler son verdict de culpabilité

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Un homme qui marche dans le palais de justice.

Dave Dubé au palais de justice de Trois-Rivières.

Photo : Radio-Canada

Écouter l’article | 2 minutes

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle.

La Cour d’appel a rejeté la demande de l’entrepreneur en construction Dave Dubé pour faire annuler son verdict de culpabilité pour fraude.

L’entrepreneur en construction a été reconnu coupable de fraude en février 2024, après un procès qui a vu plusieurs victimes témoigner des fraudes qu’elles ont vécues

Les arguments du délinquant ont été rejetés par le tribunal à l’unanimité, il plaidait une décision erronée du juge qui l’a condamné. Il avait auparavant tenté d’invoquer, sans succès, l’arrêt Jordan pour éviter que son procès n’ait lieu en raison de délais qu’il jugeait déraisonnables, il a argumenté devant la cour d'appel que cette décision était erronée.

Il devra continuer de purger sa peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour dans la collectivité, en plus de  trois ans de probation supplémentaire. 

Il devra également rembourser 282 404 $ aux victimes. 

Dave Dubé, un entrepreneur en construction de Trois-Rivières, a été arrêté en mai 2020 à Niagara Falls, en Ontario, après avoir été en cavale pendant deux ans. 

Il a été arrêté pour fraude auprès de nombreux clients et fournisseurs, certains lui ont prêté plus de 100 000 $ afin de réaliser des projets de construction et n’ont jamais revu la couleur de leur argent. 

Il devait également 308 000 $ à Revenu Québec.

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