Ils étaient censés se faire beaucoup plus rares. Depuis le 11 août, le démarchage téléphonique non consenti est interdit en France. Pourtant, un mois après l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, les Français continuent de voir le téléphone sonner pour des offres commerciales qu’ils n’ont pas souhaitées.

En l’espace d’un mois, 16 000 signalements ont été enregistrés sur la plateforme officielle Signal Conso. C’est presque deux fois plus que la moyenne enregistrée avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, indique ce vendredi 11 septembre franceinfo. De quoi jeter un sérieux doute sur l’efficacité de cette mesure, présentée par le gouvernement comme « une petite révolution ».

Le journaliste Lionel Maugain, du magazine 60 millions de consommateurs, pointe également cette « accélération » des démarchages et fait le « constat d’échec » de l’interdiction. « Un mois après l’entrée en vigueur de cette loi, ça continue et parfois même ça s’amplifie », affirme-t-il auprès de franceinfo.

De son côté, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à ne pas tirer de conclusions trop rapides de cette hausse de signalements. Elle estime notamment que la communication importante autour de la nouvelle réglementation a pu inciter davantage de consommateurs à signaler les appels qu’ils reçoivent.

Deux exceptions à l’interdiction de ces appels

Pour rappel, depuis le 11 août, une entreprise ne peut plus démarcher un particulier par téléphone à des fins commerciales sans avoir obtenu son consentement au préalable. Deux principales exceptions sont prévues : les entreprises peuvent contacter leurs clients lorsqu’un contrat est toujours en cours, et le démarchage reste autorisé pour la vente d’abonnements à la presse écrite.

Lorsqu’un particulier reçoit un appel de ce type, il est en effet désormais invité à le signaler sur la plateforme Signal Conso, dans la catégorie « démarchage abusif ». L’entreprise concernée est alors informée du signalement. Il s’intègre aussi aux dossiers de la DGCCRF et peut permettre à l’autorité de mieux cibler ses contrôles.

Les entreprises qui ne respectent pas l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti s’exposent à de lourdes sanctions : jusqu’à 75 000 euros par appel pour une personne physique et 375 000 euros par appel pour une personne morale.

Ce nouveau dispositif remplace Bloctel, le service mis en place en 2016 qui permettait aux particuliers de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, qui n’a pas montré de résultats assez convaincants.