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Le Conseil d’État dénonce la jungle des réglementations pour protéger les plus faibles

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Mercredi, un projet de loi sur la protection de l’enfance sera présenté en Conseil des ministres pour être « inscrit au Parlement dès cet été », a annoncé le premier ministre, Sébastien Lecornu.

Mercredi, un projet de loi sur la protection de l’enfance sera présenté en Conseil des ministres pour être « inscrit au Parlement dès cet été », a annoncé le premier ministre, Sébastien Lecornu. Rawpixel.com - stock.adobe.com

DÉCRYPTAGE - Dans une note du 10 juillet 2025 rendue publique la semaine dernière, les sages du Palais-Royal dénoncent une législation confuse et militent pour une loi unique.

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Emportés par la vague d’émotion provoquée par les multiples scandales de violences qui touchent les mineurs, parlementaires et ministres multiplient les propositions et les projets de loi. Mercredi, un projet de loi sur la protection de l’enfance, défendu par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, et le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, sera présenté en Conseil des ministres pour être « inscrit au Parlement dès cet été », a annoncé le premier ministre, Sébastien Lecornu. Face à la crise de l’Aide sociale à l’enfance, le texte défend l’instauration d’une « protection immédiate en cas de danger » mais aussi la « fin des placements provisoires qui s’éternisent ».

Ce même jour au Sénat sera examinée la proposition de loi du sénateur centriste Hervé Maurey, qui prévoit un contrôle accru des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement - les animateurs - avant leur recrutement. Le texte prévoit des « contrôles systématiques…

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Le Figaro

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