Aux prises avec des problèmes financiers, le Collège LaSalle pourrait se voir contraint de mettre la clé sous la porte, a réitéré sa direction à quelques jours de la rentrée des classes.

Dans une lettre adressée à la première ministre Christine Fréchette datée de samedi, obtenue par Radio-Canada, le directeur général du Collège LaSalle, Claude Marchand, affirme que la poursuite des activités de l’établissement est aujourd’hui compromise, citant près de 48 millions $ de dettes auprès du gouvernement du Québec.

À moins d’atteindre une entente avec le gouvernement, le Collège LaSalle se placera sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies dès lundi, a écrit M. Marchand. Cette démarche permettrait à l'établissement de procéder à une restructuration financière dans le but d'éviter une fermeture éventuelle.

Ce n’est pas l’issue que nous souhaitons, et je suis convaincu qu’elle peut encore être évitée au bénéfice de toutes les parties, a-t-il indiqué.

Le Collège LaSalle, un établissement bilingue privé, fait face à une pénalité de 29,9 millions $ du gouvernement du Québec pour avoir admis trop d’étudiants dans ses programmes anglophones pendant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025. Il doit également rembourser 17,9 millions $ en subventions provinciales reçues pour l’année scolaire 2025-2026.

La direction de l’établissement indique dans sa lettre discuter depuis plusieurs mois avec le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Justice au sujet du remboursement, mais se dit insatisfaite de la plus récente offre du gouvernement, qui aurait été présentée vendredi dernier. Selon cette proposition, le gouvernement du Québec retiendrait 14,9 millions $ sur les versements des subventions au Collège dans les deux prochaines années.

Les projections de trésorerie du Collège démontrent sans équivoque qu’un tel calendrier est incompatible avec le maintien de ses activités, a écrit M. Marchand.

Le Collège avait déjà sonné l’alarme l’an dernier sur les répercussions de cette amende sur sa situation financière. Il avait alors repoussé sa rentrée d’une journée, suscitant de vives critiques de la part de la ministre de l’Enseignement supérieur de l’époque, Pascale Déry, qui l’accusait de « garder en otage » les étudiants.

Une pénalité jugée abusive

M. Marchand estime que la pénalité de 30 millions $ imposée au Collège pour avoir dépassé son quota d’étudiants dans les programmes anglophones est injuste, excessive et sans précédent.

[L]e Collège est un organisme à but non lucratif : il ne génère pas les flux de trésorerie permettant d’absorber une telle charge, chaque dollar étant réinvesti dans sa mission éducative, peut-on lire dans la lettre.

Depuis la réforme de la Charte de la langue française en 2022, le gouvernement provincial limite le nombre d’étudiants inscrits dans des établissements anglophones de niveau collégial. Des pénalités de plus de 7000 $ par étudiant peuvent être imposées en cas de dépassement.

En 2023-2024, le Collège LaSalle a dépassé son quota par 716 inscriptions. En 2024-2025, il l'a dépassé de 1066 inscriptions, soit plus que le nombre total d'inscriptions autorisées dans des programmes anglophones dans des cégeps privés subventionnés à l'échelle de la province.

L’établissement a intenté une action en justice pour tenter de faire annuler l’amende.

Demandes au gouvernement

Dans sa lettre, M. Marchand demande au gouvernement du Québec d’approuver le transfert de permis de l’Institut Teccart, un autre Collège privé subventionné par l’État, vers le Collège LaSalle dès l’automne 2026.

Il demande aussi d’autoriser la création d’un programme de DEC en sciences et de revoir le calendrier de remboursement de sa dette.

Par ailleurs, il évoque la possibilité de transférer l’hypothèque du Collège à Investissement Québec pour obtenir un taux plus avantageux, et exprime son désir de faire baisser les intérêts sur son prêt contracté auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

Le Collège ne demande pas au gouvernement d’effacer ses obligations : il demande un cadre qui lui permette de les honorer tout en continuant de servir le Québec, ses étudiants et sa main-d’œuvre, conclut M. Marchand.

Contacté par Radio-Canada, le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur Martine Biron n’a pas souhaité commenter pour l’instant.