Le coup de pression imaginaire. Ce vendredi 16 octobre, les députés du RN et ceux de l’UDR d’Éric Ciotti ont adressé une saisine au Conseil constitutionnel, « tendant à constater la démission d’office » de Richard Ferrand. Une initiative qui intervient dans le bras de fer qui oppose Marine Le Pen et le président de l’institution, au sujet de la possibilité de réviser le texte de référence par référendum, via son article 11.

Dans ce document comptant plus de 15 000 signes consulté par Le HuffPost, les députés reprochent à l’ancien président de l’Assemblée nationale d’avoir failli à son devoir de neutralité, en s’exprimant dans une interview sur la possibilité de réviser la Constitution avec l’article 11, dans un contexte où une large partie du programme de la candidate RN est inapplicable en l’absence de modification de la Constitution.

« Licornes » et « éléphants volants »

Raison pour laquelle ils estiment que ce proche d’Emmanuel Macron doit quitter son poste. Or, en tout état de cause, cette demande n’a aucune chance d’aboutir. Ce que peuvent espérer ces parlementaires d’extrême droite ? « La même chose que s’ils se rendaient dans un zoo et demandaient à voir des licornes ou des éléphants volants », s’amuse auprès du HuffPost le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. Plus sérieusement, il explique : « le Conseil constitutionnel peut constater la démission d’office d’un de ses membres, dans certaines conditions, mais il n’y a pas de recours ouverts à cette fin ».

L’ordonnance du 7 novembre 1958 qui établit l’organisation du Conseil constitutionnel précise ainsi à son article 10 que « le Conseil constitutionnel constate, le cas échéant, la démission d’office de celui de ses membres qui aurait exercé une activité ou accepté une fonction ou un mandat électif incompatible avec sa qualité de membre du Conseil ou qui n’aurait pas la jouissance des droits civils et politiques ».

En clair, au-delà du fond de la saisine qui est aussi contestable (nous y reviendrons), il y a d’abord un problème de forme : les députés demandent au Conseil constitutionnel de se positionner contre son président. Pour que Richard Ferrand soit destitué, il faudrait que ses propres collègues votent contre lui, à bulletins secrets et à la majorité. Ce qui est hautement improbable, au regard du fonctionnement des Sages. D’autant qu’il s’agirait de sanctionner un président accusé d’avoir pris la défense… d’un article de la Constitution. Par ailleurs, puisqu’il appartient exclusivement au Conseil constitutionnel de lancer, ou non, ce type de procédure, la requête peut tout simplement terminer à la poubelle, les députés n’étant pas compétents pour formuler une telle demande.

Pourquoi Marine Le Pen tente le coup de com’

Sur le fond, il est également peu probable que les Sages donnent du crédit aux arguments brandis par le RN. « Il est normal que le président du Conseil constitutionnel puisse, dans des entretiens, livrer, proposer, des lectures de la Constitution. Il est dans son rôle quand il se borne à expliciter le sens du texte de 1958 », assurait au HuffPost ce mercredi le professeur de droit public Bertrand-Léo Combrade.

Reconnaissons toutefois une portée politique à cette saisine : instaurer dans l’opinion le récit d’un combat entre Marine Le Pen, qui se pose ici en représentante des intérêts du peuple, et le « gouvernement des juges » qui empêcherait la volonté populaire de s’exprimer. Une rhétorique classique pour le parti d’extrême droite, qui s’inscrit dans sa critique régulière du périmètre d’action des institutions garantes de l’État de droit. Et qui peut aussi se comprendre comme les prémices des batailles juridiques qui ne manqueront pas d’éclater si Marine Le Pen gagne l’élection présidentielle.