Le Cap-Breton et Halifax, en Nouvelle-Écosse, font partie des rares régions du pays où Ottawa est parvenu à signer une entente sur son controversé programme de rachat d’armes à feu.

C’est, inhabituellement, un samedi que le gouvernement fédéral a choisi pour lancer officiellement son programme à l’échelle nationale — ou presque, puisque le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la police provinciale de l’Ontario ont tous refusé d’y participer.

Les polices de la Municipalité régionale du Cap-Breton, d’Halifax, de Winnipeg et la Sûreté du Québec sont les seules à avoir conclu des ententes avec Ottawa.

Les Canadiens qui possèdent des armes à feu que le gouvernement fédéral, sous Justin Trudeau, a décidé de progressivement reclassifier en armes prohibées peuvent s’inscrire jusqu’au 31 mars pour recevoir une indemnisation.

Ottawa a choisi la désignation vague d’armes à feu de style arme d'assaut pour son programme d’indemnisation, mais la liste inclut 2585 armes en tous genres (nouvelle fenêtre).

Tous les titulaires d'un permis de possession et d'acquisition valide devraient recevoir une lettre ou un courriel à partir de lundi pour les informer des modalités du programme.

Ils pourront faire une demande pour recevoir un dédommagement pour leur arme à feu, que le fédéral promet de détruire. Si leur demande est acceptée, ces personnes recevraient quelques centaines à quelques milliers de dollars par arme retournée.

Le coût du programme de rachat est estimé à plus de 742 millions $, mais à peine le tiers de cette somme (248,6 millions $) est prévue pour dédommager les propriétaires d'arme à feu.

Le gouvernement Trudeau avait commencé à interdire certaines armes à feu à autorisation restreinte le 1er mai 2020, une dizaine de jours seulement après une tuerie qui avait fait 22 morts à Portapique et d’autres secteurs de la Nouvelle-Écosse.

Justin Trudeau annonce l'interdiction de certains types d'armes à feu, le 1er mai 2020, à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

En raison de ses antécédents judiciaires, l’auteur du massacre, Gabriel Wortman, n’avait plus l’autorisation d’acquérir ou de posséder des armes à feu. Il s’était procuré ses armes illégalement aux États-Unis.

En effet, la tragédie de Portapique a joué un rôle dans la création de ce programme, d’après Francis Langlois, professeur d’histoire et membre de l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand de l’Université du Québec à Montréal.

Le choix d’une ville de participer ou non à l’initiative fédérale peut s’expliquer par son lien avec des événements sensibles, a-t-il dit en entrevue.

Dans le cas comme une ville comme Halifax, par exemple, on se souvient de la terrible tragédie de Portapique et, évidemment, il y a peut-être dans la population un désir de mener à bien le rachat de ces armes-là, avance Francis Langlois.

Cependant, les premiers essais du programme au Cap-Breton n’ont pas été couronnés de succès.

Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique du Canada, le 28 novembre 2025 à Surrey, en Colombie-Britannique.

Photo : La Presse canadienne / Ethan Cairns

Ottawa espérait y récupérer 200 armes. Seulement 16 personnes ont retourné un total de 25 armes à feu.

Évidemment, le nombre en termes d’armes à feu peut sembler décevant. Ceci étant dit, j’ai l’impression qu’on savait qu’il allait y avoir, à ce niveau-là, un échec, mais on voulait surtout tester les procédures et le système, tempère le professeur Langlois.

Le fédéral dit avoir appris des leçons (nouvelle fenêtre) de ce projet pilote au Cap-Breton, qui a duré six semaines.

Le gouvernement affirme que la période relativement courte entre l’annonce du projet pilote au Cap-Breton et la date limite pour manifester leur intérêt et déclarer leurs armes à feu a limité la capacité à participer.

Ottawa donne maintenant aux particuliers 10 semaines, plutôt que six, pour soumettre une déclaration.

Combien de personnes ont des armes?

Pour obtenir un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu au Canada, une personne doit notamment soumettre une demande qui inclut la déclaration de ses partenaires conjugaux des deux années précédentes, réussir les cours de sécurité obligatoires et passer une vérification de son casier judiciaire.

Le Programme canadien des armes à feu a rejeté 920 demandes de permis d'armes à feu et a révoqué 3127 permis en 2023.

Au Canada, plus de 2,35 millions de personnes détiennent un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, dont plus de 752 000 sont des permis d'armes à utilisation restreinte, selon l'édition 2023 du rapport du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

En Nouvelle-Écosse, il y avait 78 299 titulaires de permis de possession et d'acquisition d'armes à feu — dont 19 600 à autorisation restreinte — en 2023.

Dans cette province, il y avait alors 29 647 armes à feu à autorisation restreinte et 5489 prohibées, enregistrées pour des particuliers ou des entreprises, en 2023.

Les particuliers qui ne participent pas au programme de rachat dans les 10 prochaines semaines auront, selon la loi, jusqu’au 30 octobre pour faire neutraliser leurs armes par un armurier, remettre leurs armes à la police sans recevoir d'indemnisation, ou exporter les armes s'ils ont un permis d’exportation.

Sinon, ils pourraient perdre leur permis de possession et d'acquisition, et s'exposer à des poursuites, dit le ministère fédéral de la Sécurité publique.

Ottawa dit avoir récupéré et détruit, au coût de 22 millions $, environ 12 000 armes dans le cadre du programme de rachat visant les entreprises — comme les compagnies de sécurité, les armuriers et les commerçants d’armes à feu.

D'après le reportage de François Lacroix