La Ville de Québec appliquera le règlement sur la gestion des matières recyclables des organisations de façon « stricte » et pourrait donner des contraventions allant jusqu'à 2000 $ selon la gravité d’une première infraction.

Lors du dépôt du dernier budget, le maire Bruno Marchand avait prévenu les commerçants dont la gestion des matières résiduelles laissait à désirer qu’ils seraient pénalisés s’ils ne révisaient pas leur pratique.

Après quatre ans de réflexion, la Ville juge que le moment est venu d'instaurer le changement, affirme Marie-Josée Asselin, conseillère municipale responsable du développement durable et de la gestion des matières résiduelles à la Ville de Québec.

Elle explique que les industries, commerces et institutions (ICI) qui ne s'y conforment pas coûtent cher aux contribuables de la capitale.

Faites-vous l’image, on ouvre la porte du four, on prend 14,74 millions de dollars et on met le feu dedans.

En tout, 2100 ICI ne recyclent toujours pas sur le territoire de la Ville de Québec. Encore 40 000 tonnes de papiers et de cartons pouvant être recyclés se retrouvent aux ordures chaque année. C'est quand même impressionnant quand on sait que le recyclage existe depuis à peu près 30 ans, lance Mme Asselin.

Marie-Josée Asselin est la vice-présidente du comité exécutif responsable de l’environnement à la Ville de Québec. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

La collecte de ces ordures coûte 6,9 millions de dollars en promenage de carton à travers la ville de Québec, entre les ICI et l'incinérateur, dit-elle. Leur traitement, lui, s'élève à 6,4 millions de dollars.

Pour tout ce qui n’est pas recyclé, selon la performance de la gestion des matières résiduelles, les villes doivent remettre une compensation au gouvernement provincial. Celle de Québec atteint 1,44 million de dollars. On obtient ainsi les 14,74 millions mentionnés par la conseillère municipale.

Dans le budget de la Ville, le coût de la collecte et du traitement des matières résiduelles est passé de 63 millions de dollars en 2018 à 118 milions en 2026. On arrive à un moment où il faut absolument contrôler ces coûts-là. Et une des façons [de le faire], c'est de mettre la matière où elle doit être, dit Marie-Josée Asselin.

Quelles sanctions?

Le règlement R.V.Q 2572 est en vigueur depuis longtemps, rappelle Carl Desharnais, directeur des services de projets industriels et de la valorisation à la Ville de Québec.

Il prévoit des sanctions selon des paliers de gradation. L'accompagnement offert aux entreprises se poursuivra, mais l'application des modalités du règlement sera dorénavant resserrée.

D’abord, un avis de correction est envoyé. Un délai de 14 jours est donné aux ICI pour entrer en contact avec la Ville et trouver les moyens de se conformer au règlement. Si la Ville est sans nouvelles, un avis d’infraction est remis. L'entreprise obtient ainsi un nouveau délai de 14 jours pour démontrer son intention de faire les améliorations, décrit M. Desharnais.

Carl Desharnais, directeur des services de projets industriels et de la valorisation à la Ville de Québec (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Capture d'écran

Si rien ne change, des constats d'infraction sont donnés. Pour la première infraction en ce qui a trait au recyclage du carton et des matières recyclables, les contrevenants s’exposent à une amende entre 300 $ et 2000 $. Pour une récidive, le montant de la contravention se situe en 2000 $ et 4000 $, selon la gravité.

Pour les sacs mauves et les résidus alimentaires, la Ville appliquera progressivement le règlement.

Le recyclage gratuit

Marie-Josée Asselin rappelle que le recyclage est gratuit pour les ICI. La récupération est à coût nul, gérée par Éco Entreprises Québec. La Ville souhaiterait éviter les frais en collecte de carton mis au mauvais endroit et en traitement inutile.

Éco Entreprises Québec est responsable de la collecte, de la récupération et de la valorisation des matières recyclables depuis le 1er janvier 2025. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Malgré l’accompagnement offert pour aider les ICI à se conformer au règlement depuis plus de 10 ans, ces coûts montrent que plusieurs font toujours peu ou pas de récupération, exposent les responsables du dossier.

On offre des diagnostics personnalisés depuis 2014, rappelle Carl Desharnais. On se déplace dans les milieux de travail pour sensibiliser les travaux des ICI à faire le bon geste.

L’administration Marchand admet tout de même constater que les demandes d’accompagnement sont en hausse pour des formations et l’obtention du matériel de sensibilisation dans les entreprises. Des gens ont pris connaissance qu'ils peuvent gagner en diminuant leur coût et en améliorant leur geste environnemental, explique M. Desharnais.

Par ailleurs, la Ville a déjà entamé des discussions avec les ICI pour la tarification qui sera revue dans le prochain budget vers la fin du mois de novembre. La tarification sera revue en fonction du coût réel du traitement des matières, prévient Marie-Josée Asselin.