La Cour d’appel du Québec a suspendu mardi la révocation par la Ville de Montréal du permis d’opération de La compagnie américaine de fer et de métaux (AIM), dont l’usine de Montréal-Est rejette des biphényles polychlorés (BPC) et de l’arsenic dans l’air depuis plus de deux ans.

Le juge Patrick Healy, de la Cour d’appel du Québec, a accordé un sursis à AIM jusqu’à ce qu’une décision soit rendue concernant les raisons de la Ville de Montréal de révoquer ces permis d’opération.

Reprenant les arguments de l’entreprise dans sa décision, le juge Healy a estimé qu’« en l’absence de sursis, un nombre important de salariés perdront leur emploi au début du mois de juillet 2026 ». Il a également souligné les dangers liés à l’accumulation de matériaux sur le site de l’usine, notamment les risques d’incendie. La révocation des permis « entraîne des conséquences majeures, non seulement sur les opérations [d’AIM] à Montréal, mais ailleurs au Québec et au Canada », peut-on lire dans la décision.

Dans une communication écrite transmise au Devoir, le vice-président d’AIM, Suresh Kalagara, dit accueillir « favorablement la décision de la Cour d’appel, qui permet de préserver la situation pendant que les enjeux soulevés seront examinés ».

« Notre priorité demeure d’assurer des opérations responsables et sécuritaires, tout en poursuivant un dialogue constructif avec la Ville de Montréal et les autorités concernées », ajoute M. Kalagara.

BPC et arsenic dans l’air

Le 23 avril dernier, la Ville de Montréal avait annoncé la révocation de permis d’opération de l’usine AIM Recyclage Montréal-Est, qui traite un large éventail de produits en métal depuis plusieurs années, en raison d’importantes émissions de BPC et d’arsenic dans l’air.

« Malgré les demandes répétées de mise aux normes faites par la Ville de Montréal depuis des années, des dépassements récurrents de BPC, de particules et de métaux continuent d’être mesurés à la limite de propriété du site de l’entreprise », avait fait valoir la métropole dans un communiqué de presse.

Le Devoir avait d’ailleurs révélé cette affaire en février 2025 et avait appris que les émissions de BPC de la multinationale avaient dépassé les normes fixées par le Règlement relatif à l’assainissement de l’air de la Communauté métropolitaine de Montréal à plusieurs reprises depuis mai 2024. Le plus haut dépassement mesuré cette année-là avait atteint 41 fois la norme.

La Ville de Montréal a refusé de commenter la décision de la Cour d’appel, invoquant le processus judiciaire en cours.