À quelques mois de l’abolition de la Commission de la fonction publique (CFP), sa présidente, Marie-Claude Rioux, annonce sa démission. Elle en profite pour dénoncer la « culture du secret » ayant entouré la rédaction du projet de loi 7, qui a scellé le sort de son organisme.

Au fil des derniers mois, j’ai été témoin d’une culture du secret préoccupante, où la transparence, pourtant essentielle à la confiance et à la saine gouvernance, semble reléguée au second plan, déplore Mme Rioux dans la lettre de démission qu’elle a envoyée lundi à la présidente de l’Assemblée nationale, Nathalie Roy.

À compter du 1er octobre 2026, les missions de tribunal administratif et d’organisme de surveillance de la CFP seront transférées au Tribunal administratif du travail et au Secrétariat du Conseil du trésor. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Louis Gagné

La présidente démissionnaire de la CFP reproche au gouvernement d’avoir écarté les principaux intéressés du processus de concertation ministériel dans la préparation de la Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.

Fait accompli

On a écarté non seulement la Commission, mais également tous les organismes chargés de recueillir les diverses fonctions de la Commission, les mettant ainsi devant le fait accompli, indique Marie-Claude Rioux.

Cette initiative a été menée en catimini, dans le plus grand secret, par les autorités du Trésor.

Elle ajoute que cette absence de transparence et de concertation fragilise la crédibilité des institutions.

Résultat? On se retrouve aujourd’hui avec une loi bancale qui propose des mesures inadaptées, comme le transfert des enquêtes de la Commission au Tribunal administratif du travail, pour ne citer que celle-là, décrie la présidente.

« Aujourd’hui, mes valeurs, mon intégrité et ma rigueur me poussent à dénoncer cette culture du secret, même si cela dérange », écrit Marie-Claude Rioux. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Louis Gagné

Marie-Claude Rioux dénonce en outre le flou inutile entretenu durant plusieurs mois par rapport à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi, et ce, malgré plusieurs demandes insistantes et propositions faites auprès du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

Pourquoi avoir prolongé l’incertitude jusqu’à la toute dernière minute? demande-t-elle. Cette longue période de flottement a insécurisé les employés, a sapé leur confiance et leur mobilisation.

Coupure surprise

Dans sa lettre de démission, Mme Rioux revient également sur les compressions budgétaires imposées à son organisme dans le budget 2025-2026, qui l’ont obligée à réduire ses effectifs de façon importante.

Contrairement à ce qui avait été convenu avec le Secrétariat du Conseil du trésor, les documents budgétaires révèlent une coupure surprise et importante du budget et des effectifs de la Commission. Cette coupure de dernière minute, non attachée, est, par le fait même, impossible à livrer, s’insurge la présidente démissionnaire.

Marie-Claude Rioux avait été nommée dans ses fonctions le 7 décembre 2023 par les élus de l’Assemblée nationale. Sa démission prendra effet le 1^er juillet prochain.

La CFP est l’entité qui veille au respect de l’intégrité au sein des ministères et organismes de l’État québécois.

Photo : Radio-Canada / Louis Gagné

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) n’a pas tardé à réagir à l’annonce de la démission de Mme Rioux. Son président, Guillaume Bouvrette, a qualifié de très préoccupants les motifs qu’elle a évoqués pour expliquer son départ.

Ils confirment ce que nous pressentions : une absence totale de transparence et des décisions prises sans consultation des personnes concernées, même dans les plus hauts niveaux décisionnels, souligne M. Bouvrette dans une déclaration écrite envoyée à Radio-Canada.

Impacts néfastes

Il affirme que son syndicat continue de penser que l’abolition de la CFP aura des impacts néfastes sur les embauches dans la fonction publique.

Le président du SPGQ, Guillaume Bouvrette, s’inquiète des conséquences de l’abolition de la CFP. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada

Le président du SPGQ s’inquiète notamment de voir qu’une partie des responsabilités de la Commission, dont l’un des rôles est de surveiller le SCT, sera transférée à celui-ci.

Qui sera le chien de garde de l’État?, s’interroge Guillaume Bouvrette. C’est un risque de recul grave pour l’imputabilité et pour les valeurs fondamentales de la fonction publique québécoise.

Il soutient que les responsabilités de la CFP devraient être confiées à un organisme indépendant relevant de l’Assemblée nationale.