Pour la mairesse de Saskatoon, Cynthia Block, le système actuel de taxation foncière est un vestige d'un ancien temps. Lors d’un récent déjeuner d’affaires, elle a joint sa voix à celle de nombreux maires canadiens pour réclamer un « nouveau pacte » financier. Elle affirme que les villes ne peuvent plus assumer seules des responsabilités de plus en plus lourdes avec des outils fiscaux datant du siècle dernier.

Le cri du cœur de Cynthia Block survient alors que les contribuables de la province font face à des augmentations record.

La capitale provinciale, Regina, a enregistré une hausse de 10,9 %, la plus élevée de son histoire. Saskatoon a connu un bond de 6,7 %, et Moose Jaw, une augmentation d’un peu moins de 7 %.

Ces hausses s’expliquent par l’interdiction faite aux municipalités de présenter des budgets déficitaires. Coincés entre l’inflation galopante et le déclin de certaines recettes, comme les tarifs du transport en commun, les conseils municipaux doivent choisir entre augmenter les taxes et réduire considérablement les services.

L'abandon des responsabilités sociales

Tim Tierney, vice-président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), souligne que les villes héritent de problèmes qui relevaient autrefois des ordres de gouvernement supérieurs, notamment l’itinérance et la crise des surdoses.

À Saskatoon, la Ville a récemment dû utiliser des fonds fédéraux pour acheter des terrains vacants destinés au logement social, une compétence qui déborde du cadre traditionnel de la gestion municipale, qui concerne plutôt les aqueducs, les routes et la police, notamment.

La FCM réclame que les transferts fédéraux annuels aux municipalités passent à 5 milliards $ par an, accompagnés d’une contribution provinciale de 2,6 milliards $.

Le fardeau fiscal semble plus lourd en Saskatchewan pour plusieurs raisons structurelles. La portion de la taxe foncière consacrée à l’éducation est de 33 % dans la province, alors qu'elle est de seulement 7 % au Manitoba, de 2 % en Ontario et de 3 % au Québec.

En outre, la Saskatchewan ne réévalue les propriétés que tous les quatre ans, alors que la Colombie-Britannique le fait chaque année. Cela provoque des chocs fiscaux brutaux les années de mise à jour, plutôt que des ajustements graduels.

Entre réforme nécessaire et prudence fiscale

Si l’idée de s’éloigner de l’impôt foncier séduit, elle suscite aussi de la méfiance. Gage Haubrich, de la Fédération canadienne des contribuables, craint que le terme réforme ne soit qu’une façon déguisée de créer de nouvelles taxes.

Les contribuables devraient être méfiants, estime-t-il, citant des villes comme Vancouver (hausse de 0 %) ou Calgary (1,6 %) pour démontrer que la retenue budgétaire est possible, si la volonté politique est présente.

L’impôt foncier représente 10,5 % des revenus fiscaux totaux au Canada, l’un des taux les plus élevés parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Avant la Seconde Guerre mondiale, les villes pouvaient percevoir des impôts sur le revenu, un pouvoir qui leur a été retiré et qu'elles n'ont jamais récupéré.

Aujourd’hui, le blocage est politique. Selon Tim Tierney, aucun gouvernement n’acceptera de céder une part de son pouvoir fiscal pour aider les municipalités. Sans changement, note-t-il, l’accession à la propriété deviendra de plus en plus difficile pour les jeunes générations, étouffées par des factures de taxes foncières sans cesse croissantes.

Avec les informations de Phil Tank