Un projet de loi rédigé par des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke s'est retrouvé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

En mars dernier, dans le cadre d'un exercice pédagogique, des étudiants devaient concevoir un projet de loi visant à contrer les effets négatifs de la surexposition des jeunes aux écrans. Leur travail avait été présenté devant un panel d'experts et d’élus.

Le chargé de cours en droit Jonathan Mayer avait déjà réalisé une démarche semblable avec ses étudiants lors d'un précédent projet portant sur l'obsolescence programmée. Le résultat est un projet de loi qui a été adopté en 2023.

La Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Photo : Radio-Canada / Genevieve Proulx

Un passage sur la colline Parlementaire

Un groupe d'étudiants accompagnait la députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie, à Québec vendredi pour déposer officiellement le projet de loi pour encadrer le temps d’écran chez les jeunes.

Je trouve ça beau à voir que la société civile et les jeunes qui sont ici avec moi veulent que le gouvernement prenne à corps cet enjeu-là, ne laisse pas dormir sur une tablette le rapport qui a été déposé il y a plus d’un an déjà, a souligné Christine Labrie.

Ce rapport, c’est celui de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes qui a été déposé en mai 2025. Les étudiants se sont notamment basés sur ses recommandations pour proposer des modifications législatives.

Déjà, on a tous applaudi que les téléphones soient retirés de nos écoles. Mais on ne peut pas s’arrêter là. Il y a beaucoup d’autres mesures à mettre en place pour mieux protéger les jeunes.

Christine Labrie est la députée de Sherbrooke. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Nous, nous avons grandi au 21e siècle, dans une ère où le numérique est en plein développement, et où nous avons été aux premières loges pour réaliser qu'effectivement, une utilisation des écrans, des médias sociaux ou des jeux vidéo dans un environnement qui n’est pas bien encadré peut mener à des conséquences qui sont problématiques pour les jeunes, a affirmé Ulysse Laplante, l’un des étudiants en droit impliqué dans le projet.

Pour Ulysse Laplante et ses collègues, il est primordial de légiférer rapidement pour limiter ces conséquences problématiques, dont l'anxiété, les troubles du sommeil et les problèmes d'estime de soi.

Le temps d’écran, mais quoi encore?

Au cœur du projet de loi déposé vendredi, une majorité numérique que les étudiants veulent fixer à 16 ans. La Commission spéciale sur les impacts des écrans fixait plutôt l’âge minimal pour utiliser les réseaux à 14 ans.

Les étudiants veulent également une meilleure protection des données des utilisateurs et une définition claire des réseaux.

On a voulu préciser le vide juridique autour du contrat d’adhésion aux réseaux sociaux, a expliqué l’étudiant en droit Jérôme Leclerc. On donne accès à nos données personnelles, que les compagnies utilisent ensuite pour faire des millions de dollars, a-t-il fait remarquer.

Les entreprises devraient elles-mêmes vérifier l'âge des utilisateurs.

Photo : Getty Images / AFP / SAEED KHAN

Le projet prévoit également des mesures pour obliger les entreprises à vérifier l'âge des utilisateurs, à mieux informer la population des risques liés aux plateformes numériques et à encourager la réduction du temps passé devant les écrans.

Les jeux vidéo aussi de la partie

On retrouve aussi dans le projet de loi un encadrement des jeux vidéo, un sujet d’envergure, a souligné l’étudiante Sarah-May Amrani.

Les étudiants souhaitent interdire aux moins de 13 ans les jeux avec des mécanismes qui incitent à l’engagement.

On est conscients que les enfants sont particulièrement vulnérables à ce genre de mécanismes, a expliqué l’étudiante.

Les étudiants veulent aussi un meilleur encadrement des jeux vidéo. (Photo d'archives)

Photo : iStock

Le projet comprend aussi une interdiction des lots aléatoires payants pour les moins de 18 ans.

On trouve que c’est plutôt contradictoire d’interdire les casinos, d’interdire les jeux d’argent aux mineurs, mais, de quand même leur permettre d’une certaine façon de retrouver ce même genre de plaisir […] en jouant à des jeux vidéo, a fait valoir Sarah-May Amrani.

Pour les étudiants, c'était une belle opportunité de constater que leur implication citoyenne peut mener à des changements concrets.