Quatre mois après le traumatisme de l’affaire Lyhanna, qui avait profondément choqué la France entière, la loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes arrive ce jeudi à l’Assemblée nationale. Le débat en séance s’annonce piégeux, alors que la profonde réforme de l’organisation judiciaire inquiète les professionnels et que la Coalition féministe et enfantiste alerte sur certains renoncements.

• La réforme à haut risque de l’organisation judiciaire

La réforme de l’organisation judiciaire est le cœur de chauffe de la loi intégrale. Par son très long article 5, la proposition de loi crée un nouveau juge, celui des violences sexuelles et intrafamiliales, et même un nouveau tribunal : « Dans chaque tribunal judiciaire, au moins deux magistrats du siège exercent les fonctions de juge des violences sexuelles et intrafamiliales. (…) Le juge des violences sexuelles et intrafamiliales appartient à une formation spécialisée du tribunal judiciaire dénommée “tribunal des violences sexuelles et intrafamiliales” », prévoit…