Depuis 2018, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a décaissé près de deux millions de dollars pour participer à la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État. Et des sommes supplémentaires de 450 000 $ pourraient encore s’ajouter au total dès cette année.

C’est ce que révèle un état de situation présenté ces jours-ci à certains membres de la centrale syndicale et que Le Devoir a pu consulter. Signé notamment par la présidente de la FAE, Mélanie Hubert, le document démontre qu’entre 2018-2019 et 2024-2025, des sommes de 1,9 million de dollars ont servi à financer les démarches de l’organisation devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et, plus récemment, la Cour suprême du Canada.

Cela équivaut en moyenne à quelque 272 000 $ par année.

« Pour la même période, à titre comparatif, les autres dépenses au poste budgétaire “ressources professionnelles externes” pour différents dossiers émanant du Service des relations du travail ont totalisé 2 052 407 $, et 1 037 828 $ ont été consacrés à des dossiers pris en concertation juridique », est-il précisé dans le document.

Pour l’année 2025-2026, le conseil fédératif de la FAE a par ailleurs provisionné 450 000 $ afin de participer à « la suite des procédures » devant la Cour suprême (CSC). De ce chiffre, 200 000 $ serviraient à la « préparation du dossier », 150 000 $, à la « préparation de l’audience et [à l’]audience en CSC », et 100 000 $ feraient office de frais de « contingence ».

Le coût total de la lutte judiciaire de la centrale syndicale contre la loi 21 pourrait donc s’élever à 2,4 millions de dollars à la fin de la prochaine année financière — qui prend fin le 31 août à la FAE. Ce serait le double du total qu’avait évoqué Mélanie Hubert en avril 2024, en entrevue à Radio-Canada.

« Il fallait s’attaquer à la légalité même de la loi », s’est justifiée jeudi la présidente de la FAE, en entrevue avec Le Devoir. « Et ça, on ne peut pas faire ça par le tribunal d’arbitrage. C’est ce qui explique, aussi, pourquoi ça coûte si cher. »

Dans son document interne, la FAE note de plus que le Procureur général du Québec tente depuis juin de faire radier partiellement son mémoire à la Cour suprême, lequel a été produit grâce à une partie des dépenses engagées dans la contestation.

Au bout du fil jeudi, M^me Hubert a voulu relativiser les dépenses de son organisation. « C’est sûr que pour monsieur et madame Tout-le-Monde, deux millions de dollars, c’est faramineux. Mais si on divise par le nombre de membres, on parle de 35 $ ou 36 $ sur sept ans », a-t-elle calculé.

« Gênant »

Le gouvernement de François Legault ne tolère pas la décision de la FAE de se tourner vers les tribunaux pour faire invalider des pans de sa loi sur la neutralité religieuse. Dans une déclaration écrite transmise au Devoir jeudi, le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, a qualifié de « complètement inacceptable » l’utilisation de cotisations syndicales pour tenter d’invalider la loi 21.

« C’est une insulte à ses membres. Non seulement la laïcité fait partie de nos valeurs et de notre identité, mais les Québécois veulent qu’on la renforce et c’est ce que nous allons faire. Pour un syndicat qui n’avait pas d’argent pour payer un café à ses membres pendant la grève, c’est gênant », a-t-il affirmé.

« Ce combat-là, il est pour la défense des membres, quoi qu’en dise n’importe quel député de la CAQ [Coalition avenir Québec] », a rétorqué Mélanie Hubert. « On est en ce moment à défendre des membres, particulièrement des femmes, qui n’ont plus de possibilité d’avancement de carrière à cause de ça. »

Elle a également rappelé que la position de sa centrale syndicale sur les questions de laïcité n’avait pas changé depuis 2013.

En Cour suprême, la FAE conteste l’utilisation de la disposition de dérogation par le gouvernement québécois pour « suspend[re] nos droits fondamentaux ». Elle s’inquiète particulièrement de l’effet que pourrait avoir l’interdiction du port de signes religieux sur les enseignantes portant le voile.

Cotisations « facultatives » ?

La mise à jour des dépenses de la FAE survient au moment où le gouvernement Legault projette justement de s’attaquer au dossier des contributions syndicales utilisées à des fins de contestation judiciaire. Le ministre du Travail, Jean Boulet, a inscrit mercredi au feuilleton de l’Assemblée nationale un projet de loi « visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail ». Il le déposera au cours des prochains jours.

Sans préciser le contenu du texte de loi, l’élu de la CAQ avait soutenu la semaine dernière que « les cotisations syndicales [devaient] être utilisées en respectant la volonté des salariés ».

D’après un document obtenu par Québec solidaire en septembre, le gouvernement a évalué la possibilité de permettre aux travailleurs syndiqués de refuser de verser une portion de leurs cotisations si elles sont utilisées dans certains contextes comme une contestation devant les tribunaux ou des « mouvements sociaux ». Selon des informations de La Presse, le projet de loi de Jean Boulet prévoit soumettre ces dépenses à un vote des membres.

Il faut « que les travailleurs aient l’occasion de s’exprimer et de donner leur assentiment », avait dit le ministre le mois dernier.