La Cour suprême américaine, majoritairement conservatrice, a paru lundi encline à limiter le vote par correspondance, en interdisant la comptabilisation des bulletins reçus après le jour du scrutin, une décision susceptible de peser sur les élections de mi-mandat.

Le président républicain Donald Trump, qui n’a jamais reconnu sa défaite à la présidentielle de 2020 remportée par le démocrate Joe Biden, dénonçant sans fondement des fraudes électorales massives, veut interdire le vote par correspondance.

De manière générale, les républicains, soutenus par le gouvernement Trump, reprochent à cette méthode qui s’est largement développée aux États-Unis à la suite de la pandémie de COVID-19, de favoriser la fraude et, a minima, d’alimenter les soupçons quant à la régularité du vote et des résultats.

En jeu lundi devant les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes : une loi du Mississippi gouverné par les républicains qui, comme avec une quinzaine d’États, autorise le comptage des bulletins reçus plusieurs jours après le scrutin, à condition qu’ils portent un cachet de la poste daté, au plus tard, du jour du vote.

Le Parti républicain a contesté cette loi en justice. Débouté en première instance, il a obtenu gain de cause en appel, la cour concluant que les bulletins devaient arriver avant la clôture du scrutin pour être comptabilisés.

Le fait que des bulletins soient acceptés plusieurs jours, voire davantage, après la date du scrutin, « bat en brèche l’idée d’une journée nationale d’élections uniforme » pour tout le pays, a plaidé l’avocat des républicains, Paul Clement.

« Les bulletins arrivant après le vote posent un problème spécifique, en particulier s’ils font basculer l’élection », a-t-il affirmé. Dans ce cas « jamais le perdant, quel qu’il soit, n’acceptera le résultat, pas plus que ses partisans », a-t-il prévenu.

« Confiance dans le processus électoral »

Plusieurs des juges conservateurs se sont montrés sensibles à cet argument.

L’un d’entre eux, Brett Kavanaugh, s’est ainsi demandé si le simple soupçon de fraude suscité par une inversion des premiers résultats due à la comptabilisation des bulletins arrivés après le vote devait être « une véritable préoccupation ».

« Est-ce quelque chose que nous devrions prendre en considération : la confiance dans le processus électoral ? », a-t-il lancé au représentant du Mississippi, Scott Stewart.

Celui-ci a répliqué par l’absence de preuve significative de fraude via le vote par correspondance.

« Les États ont de vastes pouvoirs en matière d’élections », a souligné Scott Stewart, rappelant que les bulletins reçus après le jour du vote étaient admis « depuis plus d’un siècle ».

Plusieurs des juges progressistes, dont Elena Kagan, se sont inquiétés d’une remise en cause d’autres alternatives au vote classique, comme le vote par anticipation, si la Cour suprême invalidait cette loi du Mississippi.

Il s’agit de l’un des trois dossiers marquants concernant le droit électoral au programme de cette session de la Cour.

Les deux autres portent sur la constitutionnalité d’une loi emblématique garantissant la représentation électorale des minorités, dont l’invalidation handicaperait les démocrates, et sur une réglementation plafonnant les financements de campagne.

Les neuf juges devraient statuer dans ces trois affaires d’ici le terme de leur session annuelle, fin juin, et leurs décisions pourraient donc s’appliquer dès les élections de mi-mandat, quatre mois plus tard, en novembre prochain.