La Cour supérieure du Québec rejette l’appel de Stéphanie Pépin et maintient sa condamnation pour avoir enfreint le couvre-feu pendant la pandémie de COVID-19. L’Amossoise essuie ainsi un second revers devant les tribunaux.

Le 9 janvier 2021, lors du premier soir du couvre-feu imposé par le gouvernement du Québec pendant la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, Stéphanie Pépin mène un convoi de véhicules dans les rues d’Amos.

Le groupe manifeste alors pacifiquement contre l’imposition du couvre-feu. Interpellée à deux reprises par les policiers, elle reçoit finalement une contravention de 1000 $ pour avoir refusé d’obéir à l’ordre du décret gouvernemental.

Avec l'aide d’avocats payés par le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, un organisme à but non lucratif qui défend les libertés civiles au pays, Stéphanie Pépin conteste, en septembre 2023, la constitutionnalité du couvre-feu en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le directeur national de la santé publique de l’époque, Dr Horacio Arruda, et le conseiller médical stratégique et l’un des architectes de la Loi sur la santé publique, Dr Richard Massé, étaient alors du nombre des témoins entendus par le tribunal.

Dans un jugement rendu le 30 janvier 2024, la juge Marie-France Beaulieu, de la Cour du Québec, a reconnu que le couvre-feu avait enfreint le droit à la liberté d’expression, le droit à la liberté de réunion pacifique et le droit à la liberté de la personne, mais qu’il s’agissait d’une mesure exceptionnelle justifiée pour réduire les risques de propagation et ainsi protéger la vie et la santé de la population.

Pas d’erreurs révisables

Ce jugement a été porté en appel devant la Cour supérieure du Québec, en avril 2025. Dans une décision rendue le 29 juillet dernier, le juge Carl Thibault rejette les trois moyens d’appel invoqués et conclut que la juge Beaulieu a rendu un jugement exempt d’erreurs révisables.

« Nous sommes déçus de la décision, mais la Cour reconnaît de nouveau que le couvre-feu Covid du Québec a porté atteinte à des libertés fondamentales », déclare Me Olivier Séguin, avocat constitutionnaliste, dans un communiqué.

« La question centrale était de savoir si ces atteintes étaient justifiées durant une urgence sanitaire, et si les lois en matière de santé publique autorisaient des restrictions collectives aussi larges qu’un couvre-feu », ajoute-t-il.

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles ajoute que la décision du juge Thibault est examinée par des avocats constitutionnalistes afin de déterminer si d’autres recours juridiques sont appropriés.

Selon les données fournies par le ministère de la Sécurité publique en mai 2021, 20 958 contraventions ont été distribuées entre le 9 janvier et le 23 mai 2021, pour des amendes totalisant plus de 31 millions de dollars, incluant les frais.