L'organisme Climate Justice Saskatoon et sept résidents de la province présentent vendredi leurs arguments devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. Ces derniers, dont l'âge varie de 15 à 80 ans, font appel d'une décision judiciaire rendue à l'automne dernier qui avait invalidé leur poursuite contre le gouvernement provincial, SaskPower et la Crown Investments Corporation.

Cette plainte contre la province concerne ses politiques environnementales et son utilisation de centrales électriques au gaz.

Selon les plaignants, l'inaction climatique du gouvernement viole l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. Ils plaident pour que la Charte soit interprétée de manière à garantir le droit à un climat sûr pour les générations actuelles et futures.

Pourquoi la cause avait-elle été rejetée?

En octobre 2024, la juge de la Cour du Banc du Roi de Regina Holli Kuski Bassett a rejeté la poursuite, comme le demandait la province.

Dans sa décision, la juge précisait que les plaignants demandaient essentiellement une réforme législative ordonnée par les tribunaux. Une telle réforme dépasserait les pouvoirs judiciaires.

La Cour du Banc du Roi de Regina a rejeté la poursuite initiale car elle appelait à une réforme qui dépassait les pouvoirs judiciaires. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Heywood Yu

Elle rappelait que c’est l’Assemblée législative provinciale qui détient le pouvoir de régir les lois et les politiques publiques.

Toutefois, la juge a souligné l'importance de la protection de l'environnement. Elle avait noté que sa décision ne signifiait pas que le gouvernement était à l’abri d’un examen constitutionnel concernant sa réponse au changement climatique dans d'autres circonstances.

Les arguments du gouvernement

De son côté, le gouvernement de la Saskatchewan soutient que la juge a eu raison de rejeter la poursuite, pour les mêmes raisons.

Bien que la province ne conteste pas l'idée que les émissions de gaz à effet de serre causent une instabilité climatique, elle affirme ne pas pouvoir prendre de décisions sans prendre en considération plusieurs autres critères.

Le gouvernement plaide pour une approche globale qui doit équilibrer la réduction des émissions avec la faisabilité technique, le coût de l'énergie, le maintien des emplois et le temps nécessaire pour assurer une transition vers l'énergie nucléaire. L'objectif final est de garantir que les citoyens puissent s'offrir l'électricité nécessaire à leur survie.

Un second recours, intenté par la Saskatchewan Environmental Society et trois autres résidents, fait également l'objet d'un appel.

Ce dossier demande une révision judiciaire de la décision de la province de rénover trois centrales au charbon pour prolonger leur vie de 20 ans. Ce faisant, la province va bien au-delà de l'échéance fédérale prévue pour l'élimination de cette source d'énergie.

Avec les informations de Hannah Spray